Menaces sur la crypto: une proposition de loi veut pseudonymiser les données des dirigeants d'entreprise

Le député Renaissance Paul Midy va déposer en début de semaine prochaine une proposition de loi pour "pseudonymiser les données des dirigeants d'entreprise qui sont en accès public".

Face à la montée des menaces visant les figures du secteur crypto, le député Paul Midy (Ensemble pour la république), s’apprête à déposer une proposition de loi pour pseudonymiser les données personnelles des chefs d’entreprise qui sont en accès public. Objectif: empêcher que leurs adresses, aujourd’hui librement accessibles sur les registres administratifs, ne servent à les cibler.

Cette initiative intervient alors que plusieurs membres du secteur crypto ont été victimes d’enlèvements ou de tentatives ciblées, parfois à leur domicile. Le cas le plus marquant reste la tentative d’enlèvement à Paris, le 13 mai, visant la fille et le petit-fils de Pierre Noizat, PDG de Paymium. Ce drame a déclenché une mobilisation d’ampleur du ministère de l’Intérieur.

En ligne de mire: les informations aujourd’hui disponibles sur les Kbis ou les statuts constitutifs, comme l’adresse personnelle du dirigeant, souvent celle de son domicile.

Des données personnelles accessibles à tous

Depuis plusieurs années, les plateformes comme Societe.com ou Pappers permettent d’accéder en quelques clics à des millions de documents: statuts, PV d’AG, comptes sociaux… Autant de données essentielles pour la transparence économique, mais qui exposent aussi les dirigeants à des risques concrets. Si ces plateformes peuvent techniquement flouter certaines données, le traitement serait titanesque.

L’option la plus réaliste serait de modifier la façon dont ces données sont produites à la source. Cela impliquerait une évolution des pratiques de l’Insee (base Sirene), des greffes des tribunaux de commerce, et de l’INPI (registre national des entreprises).

"Le pseudonymat est possible pour les autoentrepreneurs, il faut l’élargir à tous les dirigeants", plaide Paul Midy, député de l'Essonne.

En effet, le pseudonymat est déjà possible pour le statut d'autoentrepreneur. Ils peuvent demander sur le site de l'Insee l'anonymisation de leurs données si leur adresse professionnelle correspond à celle de leur domicile.

BFM Crypto, le Club : Cryptos, les détenteurs encores protégés ? – 14/05

27:15

Sécuriser la filière, une urgence pour l’État

Les contours de cette proposition de loi ne sont pas encore définis, mais Paul Midy veut viser juste en priorisant la protection des données personnelles. Une démarche qui s’inscrit dans un effort plus large mené par le gouvernement pour sécuriser la filière crypto.

Vendredi 16 mai, Bruno Retailleau réunissait les forces de l’ordre et plusieurs acteurs du secteur à Beauvau. Des premières mesures immédiates ont été annoncées: accès prioritaire au 17, audits de sécurité des domiciles, briefings par le GIGN ou le Raid… Mais du côté des entrepreneurs, beaucoup estiment que la véritable faille reste la mise en accès libre de leurs données personnelles.

William Helle