Menton: le tribunal confirme en appel la suspension des sous-traités d'exploitation de deux plages privées

La cour administrative d'appel a rendu ce lundi 31 mars son verdict sur l'annulation des sous-traités d'exploitation d’établissements balnéaires situés sur la plage des Sablettes. Les requêtes de la mairie, de La French plage et de La Pergola sont rejetées.

Coup dur pour les deux plagistes mentonnais qui avaient fait appel de la décision du tribunal administratif de Nice. Ils viennent d'être déboutés à Marseille.

En effet, la préfecture des Alpes-Maritimes avait saisi le tribunal administratif au sujet de possibles irrégularités dans l'attribution de sept concessions. Ces concessions avaient été conclues en mai 2024, entre la ville de Menton et plusieurs sous-traités d’exploitation d’établissements balnéaires situés sur la plage des Sablettes, pour une durée de douze ans.

Sur les sept lots visés, seul quatre avaient été annulés par ordonnance du 12 février: La Pergola, La French plage, Calabro beach club et Caesar plage. Les deux dernières avaient décidé d'abandonner et de ne pas faire appel.

Seulement trois plages ouvertes

Plusieurs irrégularités avaient été relevées par les services de l'État dans le procédé d'attribution des marchés. Selon eux, la commune de Menton n'avait pas mis en place de hiérarchisation des critères de notation et des classements des offres reçues.

De son côté, la mairie avait interjeté appel aux côtés des deux patrons. En vain, puisque dans son ordonnance, le juge des référés de Marseille, Renaud Thiele, a décidé de rejeter les requêtes "de M. Martin et de la société La French Plage, de la commune de Menton et de la société La Pergola".

"Si ces irrégularités sont normalement de nature, en l’absence d’élément attestant d’une volonté de favoriser ce candidat, à entraîner la résiliation du contrat, et non son annulation, elles justifient néanmoins la suspension de l’exécution du contrat jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur le déféré préfectoral", explique-t-il.

Pour l'instant, seuls trois établissements sont donc autorisés à ouvrir lors du démarrage de la saison.

Julie Benmoussa