Charles-Ange Ginésy, patron LR des Alpes-Maritimes, relaxé dans une affaire de favoristime

Le président LR du département des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy, était soupçonné de favoritisme et de prise illégale d'intérêt concernant l'attribution d'un marché public. Il a été relaxé ce lundi 29 septembre.

Charles-Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes a été relaxé ce 29 septembre lundi à Marseille ainsi que cinq coprévenus dont deux sociétés qui avaient comparu en juin dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d'intérêts.

Le parquet de Marseille avait requis contre M. Ginésy 18 mois de prison avec sursis, une amende de 35.000 euros dont 5.000 euros avec sursis et trois ans d'inéligibilité mais sans exécution provisoire.

Deux anciens directeurs relaxés

Le procureur estimait que des soupçons de favoritisme étaient caractérisés dans l'attribution d'un marché de travaux concernant le nouveau siège, à Valbonne (Alpes-Maritimes), du Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (Sictiam), institution en charge du soutien à la transition numérique qu'il présidait.

L'accusation faisait grief à l'élu, décrit comme rompu aux arcanes administratives et à la commande publique, d'avoir signé, le 17 mai 2017, avec un promoteur de la Côte d'Azur un bail comprenant également un devis de travaux d'un montant de plus de 508.000 euros.

Pour l'accusation, plus de la moitié de la facture de travaux concernant le cloisonnement, l'électricité ou encore la peinture aurait dû donner lieu à une mise en concurrence.

Le tribunal a estimé, à l'inverse, que ce contrat mixte incluant de "simples aménagements intérieurs(..) communs à toute société du secteur tertiaire" devait être analysé comme un contrat de bail, qui ne relève pas de la commande publique de travaux.

Le tribunal a relaxé deux anciens directeurs du Sictiam qui avaient eu aussi à s'expliquer sur des marchés passés avec deux sociétés prestataires de service de conseil, estimant que ni l'un ni l'autre n'avait "eu la volonté de violer les règles de la commande publique", ni "violé leur impartialité, leur indépendance et leur objectivité", a expliqué Pascal Gand, président du tribunal correctionnel.

Pas d'irrégularité relevée par la comission européenne

Cette affaire avait démarré sur la base d'un article 40 de Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, destinataire d'un rapport de son inspection générale qu'il avait missionnée. Le tribunal a indiqué à plusieurs reprises avoir eu une analyse "contraire à celle des inspecteurs de la région".

En vertu de l'article 40 du code pénal, toute autorité constituée (...) qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur.

Lors des débats, une ancienne directrice du Sictiam s'était dit "victime d'une affaire politique au plus haut niveau régional". En 2022, l'office anti-fraude de la Commission européenne, autre financeur du Sictiam, disait n'avoir relevé aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts de l'UE.

Charles-Ange Ginésy, 69 ans, avait expliqué au tribunal "n'être pas à la manoeuvre dans l'opérationnel. Je n'avais pas besoin d'être au courant du moindre boulon".

Lundi, il s'est "réjoui de cette décision", a-t-on appris auprès de son entourage. L'ex-LR Eric Ciotti, ancien président de la collectivité et proche de M. Ginésy, a lui estimé en marge d'un point presse, qu'"il n'y avait aucun doute concernant ce dossier, qui était plus un dossier administratif qu'un dossier pénal".

M. F. avec AFP