Affaire Geneviève Legay: l'État reconnu responsable des blessures de la militante "gilet jaune"

La manifestante avait chuté le 23 mars 2019 à Nice après une charge des forces de l'ordre. Le préjudice, en attente de réévaluation, est chiffré à 50.000 euros selon le tribunal administratif de Nice.

Le tribunal administratif de Nice a jugé l'État responsable à 80% de la chute de la militante "gilet jaune" Geneviève Legay, mercredi 15 mai. Les faits s'étaient produits le 23 mars 2019 à Nice, place Garibaldi.

La septuagénaire, porte-parole départementale d'Attac, participait à une manifestation non autorisée des "gilets jaunes" dans le centre de la ville. Elle avait été retrouvée au sol inanimée après une chute consécutive à une charge des forces de l'ordre.

"Les blessures de la requérante résultent directement d'une mesure prise par l'autorité publique pour faire face à des agissements commis par un attroupement ou un rassemblement", énonce la juridiction administrative dans son jugement.

La responsabilité de l'État exonérée à 20%

La militante de 73 ans avait subi de multiples fractures, notamment au crâne. Ces blessures l'ont contrainte à rester deux mois à l'hôpital. Au moment de sa sortie, elle déplorait plusieurs séquelles comme la perte d'odorat, l'ouïe perturbée ou encore de multiples séances de kiné.

Le tribunal a tout de même exonéré de 20% la responsabilité de l'État, car il estime que Geneviève Legay a fait preuve "d'imprudence délibérée" pour "aller au contact de la charge active face aux policiers".

Le préjudice, en attente de réévaluation, est chiffré à 50.000 euros pour le moment, somme réclamée par Geneviève Legay lors de son recours déposé en 2020.

Cette procédure diffère du volet pénal, où l'affaire avait été délocalisée à Lyon, en mars 2024. Le commissaire Rabah Souchi - désormais directeur adjoint de la police municipale niçoise - qui avait ordonné la charge, avait écopé de 6 mois de prison avec sursis. Le fonctionnaire a fait appel.

Milan Busignies