Le Parlement européen allège les règles sur les émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles

Le Parlement a voté ce 8 mai l’assouplissement des règles d’émissions de CO2 des constructeurs, accédant ainsi à une demande du secteur depuis plusieurs mois soutenu par l’exécutif européen.

Ce ne sera plus calculé par année mais sur trois ans, de quoi éviter de lourdes amendes dès 2025. Ce jeudi 8 mai, les députés européens ont validé un assouplissement des règles imposées aux constructeurs automobiles en matière d'émissions de CO2. Avec le changement de législature, le texte a été largement adopté: 458 voix pour et 101 voix contre.

Concrètement, au lieu de calculer les moyennes des émissions de CO2 d’un constructeur sur une année, ce calcul se fera sur trois ans. "La modification proposée offre aux constructeurs la possibilité de se conformer à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur la période triennale, plutôt que sur chaque année", précise le Parlement.

"Cette approche leur permettrait de compenser tout excédent d'émissions annuelles en surpassant l'objectif fixé les années suivantes", peut-on lire dans le communiqué du Parlement.

Un texte poussé par l'éxécutif européen

Les objectifs de réduction ont aussi été assoupli. Ainsi "à partir de 2025, un objectif annuel de réduction des émissions de CO2 de 15 % par rapport aux valeurs de 2021 sera appliqué pour la période 2025-2029", peut-on lire dans le communiqué du Parlement.

Ce vote fait suite au plan pour le secteur, dévoilé par la Commission le 5 mars. Pendant plusieurs semaines, Ursula von der Leyen avait mené des discussions avec les représentants du secteur et certains représentants des grands pays producteurs afin d’assouplir les règles d’émissions de CO2 dans un contexte économique morose.

Le CLEPA, l'association européenne des équipementiers, a salué le vote du Parlement, y voyant la possibilité pour les constructeurs "d'une plus grande flexibilité pour atteindre les objectifs d'émissions 2025". L'Association des Constructeurs (ACEA) a également souligné la conclusion de cet assouplissement pour lequel elle plaidait depuis longtemps.

"L'introduction d'un mécanisme de calcul de moyenne sur trois ans est un pas dans la bonne direction, qui tient compte de la complexité et des difficultés persistantes du marché automobile, avec une adoption lente et une chaîne de valeur nationale insuffisante pour les batteries", a déclaré Sigrid de Vries, directrice générale de l'ACEA dans un communiqué. Les constructeurs craignaient de devoir payer près de 15 milliards d'euros d'amende dès cette année.

Vers un assouplissement de la réglementation 2035?

Les construceurs espèrent toutefois aller plus loin.

"Des assouplissements immédiats ne suffiront pas à remettre la transition sur les rails", peut-on lire dans le communiqué de l'ACEA.

La prochaine étape pour le secteur se déroulera en fin dannée, avec l'examen à Bruxelles d'une clause de revoyure sur l'interdiction de la vente de voiture thermique en 2035.

De plus en plus d'acteurs automobiles croient en un assouplissement des règles. Renault aimerait ainsi pouvoir autoriser à la vente des "range-extenders", ces petits moteurs thermiques qui permettent de recharger la batterie. Certains équipementiers poussent pr vendre des hybrides rechargeables au dela de 2035.

Des idées qui semblent faire leur chemin dans les arcanes européennes, à la Commission mais aussi au PPE. La première force du Parlement européen ne cache pas sa volonté de revenir sur cette échéance qui doit interdire la vente des motorisations thermiques dans l'Union européenne.

Pauline Ducamp avec Justine Vassogne