En 2019, le malus financera la prime à la conversion

Dans le projet de loi de finances, les recettes du malus viendront gonfler l’année prochaine le budget de la prime à la conversion. De quoi répondre à une demande plus forte que prévu.

Quelques jours avant l’ouverture du Mondial de l’Automobile de Paris le 02 octobre, les détails du barème 2019 du bonus-malus ont été dévoilés dans le Projet de Loi de Finances pour l’an prochain, projet qui sera discuté à partir du 30 octobre à l’Assemblé Nationale. Et avec ce durcissement le malus, le gouvernement prévoit surtout de financer la prime à la conversion.

Financer la prime à la conversion

Cette décision répond à la fois au succès sous-estimé de cette nouvelle prime. C’est surtout un changement de braquet de la politique gouvernementale.

"Le niveau des recettes attendu pour [le malus, ndlr] 2019 est prévu à hauteur de 570 millions d’euros, permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) ‘Aides à l’acquisition de véhicules propres’, précise le texte. Ce niveau de recettes pour 2019 permettra notamment, de financer la prime à la conversion prévue dans le cadre du Plan Climat, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus".

Jusqu’à présent, le malus finançait le bonus. Ce dernier s’est cependant réduit comme peau de chagrin au fil des années. Il ne concerne plus en 2018 que les voitures électriques, émettant de 0 à 20 grammes de CO2. Cette prime de 6000 euros devrait être reconduite en l’état en 2019. Mais ce n’est pas vraiment lui que l’Etat veut en priorité financer. En 2019, le malus servira surtout à la prime à la conversion.

Lancée au 1er janvier, les résultats du dispositif ont dépassé les objectifs du gouvernement: 170.000 primes signées mi-septembre, contre 100.000 prévues pour toute l’année. Le montant moyen était de 1700 euros, soit presque 290 millions d’euros que l’Etat doit déjà rembourser. Avec 250.000 primes attendues au 31 décembre, selon le ministre de la Transition énergétique et solidaire François de Rugy, le bilan de la prime à la conversion grimpe à environ 425 millions d’euros. Le budget prévisionnel du nouveau malus (570 millions d’euros) ne sera donc pas de trop en 2019. Le site spécialisé Auto Actu rappelle qu’en 2018, seulement 127 millions d’euros avaient été provisionnés en 2018 pour ce dispositif.

Le nouveau bonus pour les hybrides mort-né?

Plusieurs questions restent cependant en suspens. Tout d’abord, la prime à la conversion a bien été reconduite pour 2019. Mais l’objectif reste bien pour le moment de 500.000 primes sur le quinquennat, précise Auto Actu. La moitié des objectifs est déjà rempli.

L’idée d’un nouveau bonus pour les hybrides et hybrides rechargeables avait été défendu par les représentants des constructeurs début septembre. Visiblement, le gouvernement privilégie plutôt la sortie des vieux véhicules du parc, que l’achat d’hybrides rechargeables neufs. "Devant l’engouement pour la prime à la conversion, il n’est pas du tout sûr que ce bonus soit mis en place", explique le représentant d’un constructeur français. Les discussions à l’Assemblée, et avant celles du Mondial de l’Automobile, pourraient être animées.

Pauline Ducamp