Tentative de détournement de fonds publics: le maire de Colmar relaxé en appel

En mars 2024, le tribunal correctionnel de Mulhouse avait condamné Éric Straumann à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour "tentative de détournement de fonds publics".

Le maire de Colmar Éric Straumann (LR), condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) en 2024 pour "tentative de détournement de fonds publics", a été relaxé mardi 23 septembre par la cour d'appel de Colmar.

L'affaire avait commencé avec la décision, prise juste avant les élections municipales de juin 2020 par le prédécesseur d'Éric Straumann, Gilbert Meyer, d'augmenter rétroactivement les indemnités de son chef de cabinet Joël Munsch.

Cette décision avait été entérinée par deux arrêtés municipaux, peu de temps avant que Gilbert Meyer ne soit remplacé par Éric Straumann à la mairie. Gilbert Meyer est décédé quelques semaines plus tard.

Six mois d'inéligibilité avec sursis

Alerté par ses services, le nouveau maire Éric Straumann avait annulé en septembre 2020 la décision de son prédécesseur, ce qui n'a pas empêché les poursuites à son encontre.

En mars 2024, le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) a condamné Éric Straumann à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis pour "tentative de détournement de fonds publics". L'édile avait fait appel.

Lors de l'audience devant la cour d'appel de Colmar, le 12 septembre, le représentant du ministère public, Christophe Rode, a estimé qu'il n'y avait eu "aucune tentative de dissimulation ou de manoeuvre" de la part d'Éric Straumann et qu'il n'y avait pas "d'infraction caractérisée".

Un délit "pas constitué"

Éric Straumann a plaidé la bonne foi, expliquant avoir sollicité différents conseils juridiques avant d'annuler la décision de son prédécesseur parce qu'il ne voulait pas qu'on l'accuse de faire une chasse aux sorcières.

Dans son arrêt rendu mardi, la cour d'appel de Colmar considère que le délit reproché à Éric Straumann n'est "pas constitué".

Éric Straumann "n'est en rien à l'origine" de la décision de Gilbert Meyer, souligne la cour, qui ajoute qu'il a "multiplié les demandes d'avis" juridiques et a proposé de "saisir le représentant de l'État de la question dès qu'il a été informé de la difficulté".

Le préfet lui avait demandé dans un courrier adressé le 15 septembre 2020 de suspendre les arrêtés pris par son prédécesseur dans un délai de deux mois, ce qu'Éric Straumann a fait "dès sept jours après".

Joël Munsch, qui avait été condamné en 2024 pour complicité de tentative de détournement de fonds publics, a également été relaxé en appel.

F.R. avec AFP