Var: quinze entreprises poursuivies pour des soupçons de fraude sociale à hauteur de 65 millions d'euros

Selon le parquet de Darguignan, ces fraudes auraient eu lieu par le biais de fausses déclarations d'indemnités de déplacement par les entreprises afin de bénéficier de façon illégale de baisses du montant de leurs cotisations sociales.

Quinze entreprises opérant dans le Var sont visées par une enquête portant sur "un important système de fraude sociale généralisé" pour un montant total de 65 millions d'euros, en lien avec des fausses déclarations de salaires versés à des ouvriers du bâtiment intérimaires, a appris BFM Toulon Var du parquet de Draguignan ce lundi 1er juillet.

Trois personnes ont été déférées devant le parquet, 15 sociétés ont été poursuivies et un dirigeant, "principal mis en cause", a été placé sous contrôle judiciaire, de même qu'une directrice financière.

Un système bien rodé

Le système mis en place pour mener cette fraude était le suivant: "Des salariés du BTP, tous de nationalité étrangère, percevaient des indemnités de déplacement alors même qu’ils étaient logés et véhiculés par l’entreprise de travail intérimaire", précise le parquet.

"Le revenu net négocié avec le salarié était pour partie qualifié d’indemnités sur la fiche de paie, ce qui permettait de réduire d’autant l’assiette des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale", ajoute-t-il.

En résumé: les employeurs auraient déclaré une part des salaires versés en frais de déplacement afin de faire baisser le montant des charges sociales à payer.

Deux ans d'enquête, des biens saisis

Le parquet explique que "pendant deux ans", les gendarmes de La Farlède, la Cellule de gendarmerie spécialisée dans la lutte contre le travail Illégal et les fraudes d’enquête (CELTIF) "ont procédé à 120 auditions et utilisé des techniques spéciales pour identifier les responsables et localiser le patrimoine du dirigeant, dissimulé dans diverses sociétés, en France, au Luxembourg et en Espagne.

"Des biens immobiliers, des véhicules, divers meubles et objets de luxe ont été saisis par les autorités judiciaires pour une valeur de deux millions d’euros", est-il indiqué.

L'audience se tiendra le 17 décembre prochain au tribunal correctionnel de Draguignan.

Laury Holste et Glenn Gillet