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SOS Racisme et l'UEJF assignent en référé Facebook, Twitter et YouTube

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Suite à un testing réalisé sur les trois sites américains, les associations estiment qu’ils ne remplissent pas leur rôle de modération des propos haineux. Elles annoncent ce dimanche attaquer les trois sociétés en référé pour comprendre leur mécanisme de fonctionnement sur ce point.

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et SOS Racisme vont assigner en référé Twitter, YouTube et Facebook pour non-respect de leurs obligations de modération légales. Ces dernières imposent aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites.

Des militants de l'UEJF, de SOS Racisme et de SOS homophobie avaient réalisé, du 31 mars au 10 mai 2016 un testing de masse sur les réseaux sociaux en signalant 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité. "Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4 % ont été supprimés sur Twitter, 7 % sur YouTube et 34 % sur Facebook", précisent les trois associations dans un communiqué publié ce 15 mai.

La pornographie systématiquement supprimée

Si Facebook apparaît être le bon élève – il a supprimé plus du tiers des contenus signalés, soit 53 sur 156 – le résultat ne satisfait pas les associations pour autant. "Il est d'autant plus contestable dans la mesure où Facebook fait preuve d'une application rigoureuse des règles relatives à la pornographie. Cela interroge sur la cohérence entre les standards de la communauté, calqués sur une vision sociétale américaine, et la société française et son système législatif", constatent-elles.

L’UEJF et SOS Racisme "assigneront en référé devant la justice française les trois plateformes pour comprendre les raisons du non respect de leurs obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, qui impose aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites, et de les signaler au Parquet", annoncent les deux associations.

"Nous demanderons qu’elles nous communiquent, sous peine d’astreinte, le bilan d’activité de leur cellule de régulation : sur les trois dernières années, quel taux de retraits par rapport au nombre de signalements ? Combien de transmission au parquet ?", s’interroge enfin leur avocat Stéphane Lilti dans les colonnes du JDD.