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Piratage de films et séries: vers une amende de 350 euros pour les internautes?

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- - Pixabay (Adriano Gadini)

Un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel proposé par Aurore Bergé vise à simplifier les sanctions contre le piratage de films et séries. Le but: les rendre plus dissuasives.

Malgré les millions d’avertissements envoyés par la Hadopi depuis sa création en 2009, la justice française n’a que peu de temps à accorder au sujet du piratage en ligne. Les condamnations se faisant rare, la prochaine loi sur l’audiovisuel pourrait opter pour une nouvelle solution, bien plus simple à mettre en œuvre et donc plus dissuasive.

Comme le rapportent nos confrères du site Next INpact, les téléchargements illégaux pourraient être passibles d’une amende pouvant atteindre les 350 euros pour les pirates (ou 1050 euros pour les personnes morales), en vertu d’un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel, rédigé par Aurore Bergé, rapporteure du texte.

Après le troisième avertissement

Comme le rappelle Next INpact, environ 650.000 avertissements ont été envoyés aux internautes sur les huit mois premiers de l’année 2019. Au total, 1149 dossiers ont fait l’objet d’une transmission au parquet, pour 31 jugements et une amende moyenne de 350 euros (contre 1500 euros au maximum selon la loi).

Cette procédure peut intervenir après le troisième avertissement envoyé par la Hadopi. Ce serait également le cas de l’amende prévue par le texte d’Aurore Bergé, dont le montant serait fixé "en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de l’auteur des faits".

Le projet de loi sur l’audiovisuel prévoit par ailleurs de regrouper la Hadopi et le CSA au sein d’une même autorité administrative, baptisée Arcom.

D’après l’amendement, l’internaute refusant le paiement de l’amende serait directement cité devant le tribunal de police. Le paiement de cet amende n’empêchera pas d’éventuelles poursuites civiles de la part des ayants droits, pouvant donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Ce texte, qui n’a pas encore été adopté par le parlement, aurait donc pour principal effet d’augmenter le nombre de sanctions financières visant les internautes ayant téléchargé des films ou séries illégalement, la plupart du temps sur des sites de pair à pair. Ce point de vue n’est toutefois pas partagé par Franck Riester, ministre de la Culture, qui souhaite appuyer les sanctions contre les plateformes illégales plutôt que les internautes.

Selon Médiamétrie, un quart des internautes ont accédé au moins une fois à un site proposant illégalement l’accès à des œuvre audiovisuelles en 2018. Si les services de streaming tels que Netflix ou Spotify ont permis d’enrayer la hausse du piratage depuis trois ans, la diffusion d’événements sportifs est aujourd’hui particulièrement visée. Toujours d’après Médiamétrie, la Ligue des Champions est le programme le plus regardé sur les sites de "live streaming".

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Chef de service BFM tech