"Les salariés étaient filmés en permanence": une entreprise épinglée pour "surveillance disproportionnée"

Intervenant dans le secteur immobilier, l'entreprise, qui n'est pas nommée par la Cnil, surveillait ses employés à l'aide d'un logiciel et d'un système de vidéosurveillance.

Une amende de 40.000 euros pour avoir surveillé ses salariés à leur insu. Ce mardi 4 février, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir sanctionné une société intervenant dans le secteur immobilier. Le gendarme de la protection des données l'accuse d'avoir surveillé ses salariés de manière "disproportionnée".

Un constat qu'il a fait à la suite de plusieurs plaintes. "Lors de ses investigations, la Cnil a notamment constaté que la société filmait en permanence ses salariés, en captant l'image et le son, et qu'elle mesurait leur temps de travail et évaluait leur performance de manière très précise par le biais du logiciel sur leurs ordinateurs", explique l'autorité dans un communiqué.

Une "surveillance particulièrement intrusive"

Dans le détail, l'entreprise en question surveillait certains de ses salariés à l'aide d'un logiciel de suivi de leur activité qu'elle avait installé sur leurs ordinateurs dans le cadre du télétravail. Un moyen de mesurer leur temps de travail et leur productivité. Le logiciel pouvait ainsi détecter automatiquement si un employé n'effectuait aucune frappe sur le clavier ou mouvement de souris sur une durée paramétrée de 3 à 15 minutes.

Des temps considérés comme de l'inactivité et qui, s'ils n'étaient pas justifiés par le salarié ou rattrapés, pouvaient faire l'objet d'une retenue sur salaire. Pourtant, ces moments où un employé n'utilise pas son ordinateur pouvaient aussi être dus au fait qu'il soit en réunion ou passe un appel dans le cadre de son travail.

Pour mesurer leur performance, le logiciel se basait sur une liste de sites web et de programmes préalablement identifiés comme "productifs" par la société afin de déterminer si les salariés passaient du temps sur des sites considérés comme non productifs durant leur temps de travail. Il effectuait également des captures d'écran régulièrement.

La Cnil reproche à la société de s'être livrée à une "surveillance particulièrement intrusive" avec ce dispositif, d'autant plus que ce dernier "peut conduire à la captation d'éléments d'ordre privé", comme les courriels personnels ou les mots de passe. Dispositif qui ne permettait également pas "un décompte fiable des heures de travail, contrairement à sa finalité annoncée".

"Atteinte excessive aux droits des salariés"

Outre ce logiciel, l'entreprise utilisait également un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour prévenir les vols. Composé de deux caméras, il captait en continu les images et le son des salariés présents dans les locaux. Ces captations pouvaient être consultées via une application mobile.

"La société ne justifiait d'aucune circonstance exceptionnelle concernant la captation du son et d'images en continu via le système vidéo. De tels agissements portent une atteinte excessive aux droits des salariés", a reproché la Cnil.

L'autorité précise qu'elle a décidé de révéler cette sanction "au regard de la gravité des manquements et afin d'informer toute personne soumise à de tels dispositifs", mais qu'elle n'a pas révélé le nom de la société "compte tenu de sa taille réduite et du retrait immédiat du logiciel lors du contrôle".

Kesso Diallo