Télétravail: votre employeur peut-il vous surveiller et que risquez-vous si vous trichez?

Des employés de la banque américaine Wells Fargo ont été licenciés pour avoir fait semblant de télétravailler, en trompant les outils de surveillance de leur employeur.

Le télétravail est-il un travail comme les autres? Depuis le Covid-19, il est définitivement entré dans les moeurs avec plus ou moins de facilité, selon les entreprises. Si certains employeurs jouent la carte de la confiance, d'autres préfèrent garder à l'oeil les salariés pour éviter les dérives. C'est le cas de la banque américaine Wells Fargo qui a récemment licencié une douzaine de salariés qui ont trompé les outils de surveillance.

"L'employeur a le droit de surveiller son employé" explique Marie-Charlotte Diriart, avocate associée en droit social au cabinet Bignon Lebray.

Mais plusieurs conditions doivent être respectées: la première, c'est de "consulter le Comité social et économique (CSE) de l'entreprise mais aussi informer le salarié préalablement à la mise en place de ce mécanisme de surveillance". En clair, le salarié doit clairement être au courant de la surveillance sur son ordinateur professionnel.

"On ne va pas filmer en continu le salarié"

Autre condition: la proportionnalité. "L'employeur peut, par exemple, consulter le volume de sites consultés" indique Marie-Charlotte Diriart. "En revanche, on ne va pas filmer en continu le salarié via sa webcam pendant qu'il travaille." Forcément, la justesse de la proportionnalité reste à la discrétion des Prud'hommes ou du juge en cas de conflit.

Télétravail: quel est le meilleur arrière-plan pour les appels vidéo ?

2:49

Quelles conséquences si ces conditions ne sont pas remplies? La cour de Cassation a récemment fait évoluer sa jurisprudence en acceptant comme preuve des images de vidéosurveillance installées sans prévenir pour surveiller des employés. Si cela ne concerne pas spécifiquement le télétravail, la décision permet de facto d'utiliser ce moyen pour justifier le licenciement d’un salarié, dès lors que l'employeur démontre que "la production de la preuve déloyale ou illicite est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et l'atteinte aux droits du salarié est strictement proportionnée au but poursuivi", indique Marie-Charlotte Diriart.

Devoir de loyauté

En l'occurrence, un employeur qui espionnerait son salarié fautif sans lui dire pourrait donc, en théorie, le licencier légalement. Mais ce dispositif déloyal ouvrirait en parallèle la voie à l’octroi de dommages et intérêts au profit du salarié victime, voire au dépôt d’une plainte du salarié pour violation de la vie privée: une infraction pénale punissable jusqu'à 1 an de prison et 45.000 euros d’amende (article 226-1 du Code pénal).

Reste enfin à savoir si le salarié peut détourner les "mouchards" présents sur son ordinateur professionnel. C'est ce qu'ont tenté les employés de Wells Fargo en "simulant" une activité en télétravail pour tromper les outils mis en place.

"Le télétravail suppose la confiance", rappelle Marie-Charlotte Diriart.

"Le salarié a un devoir de loyauté. À partir du moment où le salarié a trahi la confiance de l'employeur, il s'agit donc bien d'un manque de loyauté, dès lors que cela peut être prouvé." Dans ce cas, le licenciement disciplinaire est pleinement justifié.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business