Interdiction des téléphones avant 11 ans: comment la mesure d'Emmanuel Macron pourrait s'appliquer

Ce 12 juin, Emmanuel Macron a mentionné une future interdiction des téléphones avant 11 ans. Une annonce qui s'appuie sur un récent rapport d'experts.

Les moins de 11 ans seront-ils bientôt privés de téléphone ou de smartphone? C'est en tout cas le souhait d'Emmanuel Macron. Ce 12 juin, le président de la République a organisé une conférence de presse pour tenter de convaincre les Français, quelques jours avant les élections législatives faisant suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. Et il a annoncé sa volonté d'interdire les téléphones pour les moins de 11 ans, tout en imposant une majorité numérique à 15 ans.

"Le gouvernement aura à prendre des décisions claires pour protéger nos enfants, [...] en ne permettant pas l'usage des téléphones avant 11 ans" a ainsi avancé Emmanuel Macron, sans donner davantage de détails.

Le chef de l'Etat a notamment fait référence à une commission d'experts qu'il a choisi de réunir au début de l'année 2024, pour travailler sur des recommandations concernant l'exposition des plus jeunes aux écrans. Dans un rapport rendu fin avril, ils évoquent effectivement le fait d'empêcher les moins de 11 ans d'accéder à un téléphone.

Vérification d'âge

La proposition numéro 13 du document recommande en effet "une prise en main progressive des téléphones", avec l'absence totale de téléphone avant 11 ans, un téléphone sans connexion internet entre 11 ans et 13 ans, un téléphone sans accès aux réseaux sociaux entre 13 ans et 15 ans, et un accès limité à des réseaux sociaux "éthiques" entre 15 ans et 18 ans.

Le rapport évoque des "mesures opérationnelles" pour mettre en œuvre de telles limitations, parmi lesquelles l'obligation de renseigner de la date de naissance du client lors de l'achat d'un mobile et la souscription d'un forfait téléphonique. Le document invite également à apposer l'inscription "ne convient pas aux moins de 13 ans" sur l'ensemble des smartphones vendus en France.

Les experts recommandent par ailleurs aux fabricants de smartphones de proposer des modèles dédiés aux plus jeunes, et aux opérateurs de mettre en place des forfaits limitant l'accès à internet.

Malgré ces règles théoriques, l'interdiction effective des téléphones avant 11 ans, notamment dans la sphère privée, semble bien difficile à faire respecter. A l'étranger, rares sont les pays qui ont mis en place de telles interdictions, bien que le gouvernement y réfléchisse également au Royaume-Uni. Des interdictions qui se limitent en général au cadre scolaire.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co