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Facebook va enfin être jugé pour avoir censuré L’Origine du monde

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La cour d’appel de Paris vient de déclarer les tribunaux français compétents pour trancher un conflit entre un internaute et le réseau social. Cela va permettre de poursuivre Facebook pour avoir suspendu le compte d’un abonné ayant posté le fameux tableau de Courbet.

Un petit instituteur vient d’infliger une sacrée défaite au géant Facebook. La cour d’appel de Paris vient en effet de confirmer ce 12 février la compétence de la France pour juger le réseau social. Le plaignant avait vu son compte Facebook censuré parce qu’il avait posté une image du tableau L’Origine du monde de Gustave Courbet, représentant un sexe de femme.

L’homme avait aussitôt engagé des poursuites. Mais elles avaient été remises en cause par le réseau social qui prétendait que seul l’Etat de Californie, où siège l’entreprise, était habilité à trancher des litiges l’opposant à ses utilisateurs. Une argumentation démontée une première fois au mois de mars 2015 par le tribunal de grande instance de Paris. Et confirmée aujourd’hui par la cour d’appel.

Une longue procédure judiciaire

C’est une histoire qui dure depuis cinq ans. Au mois de février 2011, notre instituteur partage L’Origine du monde sur sa page Facebook. Cette peinture, qui date de 1866, représente un sexe féminin... Il est immédiatement détecté par les algorithmes du réseau social qui décide de suspendre le compte de l’internaute.

Ce dernier contacte Facebook pour avoir des explications mais n’obtient pas de réponse, ce qui le pousse alors à engager des poursuites au mois d’octobre suivant. Mais les avocats du site américain annoncent dès la première audience, le 22 janvier 2015, que la justice française n’est pas compétente. En s’inscrivant sur Facebook, l’instituteur aurait signé des conditions d’utilisation qui stipulent qu’en cas de litige, seul un tribunal de Californie peut se révéler compétent et être saisi, car c’est dans cet Etat que siège la société. L’affaire est mise en délibérée jusqu'à l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du mars 2015 qui juge abusive la clause exclusive de compétence. Ce qui vient d'être confirmé par la cour d'appel.

Un jugement qui va faire jurisprudence

Ce n'est pas la première fois que Facebook est débouté en France. En 2012, un internaute dont le compte avait été suspendu avait lui aussi attaqué le réseau social. Il avait fini par obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Pau qui avait considéré que la clause d'exclusion apparaissait de façon illisible dans les conditions générales. Une question de forme en quelque sorte. Le jugement d'aujourd'hui entérine le sujet sur le principe.

Et l'affaire pourrait faire jurisprudence. Désormais, tous les internautes de notre pays qui ont un compte Facebook peuvent saisir la justice pour régler un litige. Mais surtout, le réseau social va enfin pouvoir être jugé sur le fond. Avait-il le droit de censurer une oeuvre d'art du XIXe siècle et de suspendre l'un de ses abonnés pour l'avoir mise en ligne ? On espère qu'il ne faudra pas attendre cinq années supplémentaires pour connaître la réponse.

Amélie Charnay