"Cyberflashing": l'Union européenne va pénaliser l'envoi d'images sexuelles non sollicitées

Dans une directive adoptée par les membres de l'Union européenne, il va bientôt être possible de pénaliser les envois d'images à caractère sexuel et non sollicitées.

En discussion depuis mars 2022, une directive qui vient d'être adoptée par l'Union européenne cherche à "lutter contre la violence à l'égard des gemmes et la violence domestique." Celle-ci cherche à rendre pénalement responsable les auteurs de différentes infractions liées à la cyberviolence.

Parmi les cas évoqués, on évoque notamment le partage non consenti d'images intimes, la cyberprédation, le cyberharcèlement, les discours haineux à caractère misogyne, mais aussi le "cyberflashing", cette technique consistant à envoyer une image sexuelle non sollicitée, par exemple lorsque les messages privés sont ouverts à tous sur Intagram ou X. C'est notamment le cas des "dick pick".

Le "cyberflashing" pointé du doigt

Cette directive, qui doit être transposée désormais au sein de chacun des pays de l'Union, a pour objectif d'aider les victimes et d'augmenter de fait les peines encourues dans les pays qui ne proposaient pas encore de lois spécifiques sur le sujet. C'est le cas de la France, qui se contente, dans le Code pénal, d'interdire "toute exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public."

Mais comme le signale le juriste Aaron Rellé sur le site Village de la justice, le texte en question insiste sur la nature de l'exhibition sexuelle imposée, en la mettant en scène dans un lieu "accessible aux regards du public." Un téléphone portable, qui est de fait personnel, peut ainsi ne pas être concerné: "Il est aisé de penser qu'un téléphone portable, objet privé et normalement accessible qu'à la vue de son utilisateur, ne peut être considéré comme susceptible d'être accessible dans un lieu aux regards du public."

La jurisprudence actuelle fait en effet état d'exhibitionnistes qui ont pu être formellement identifiés, ce qui n'est, de facto, pas le cas du cyberflashing, qui consiste à n'envoyer que son sexe ou une autre partie intime de son corps, sans montrer son visage.

Même constat dans le cas du harcèlement sexuel, sanctionné par le Code pénal, mais qui doit être un comportement répété, tandis que l'outrage sexiste et sexuel n'est passible que d'une contravention de 5e classe, voire d'un délit dans le cas où il se déroule dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageur.

Avec cette directive, l'Union européenne souhaite donc que tous les pays puissent adopter une vision plus répressive de ce type d'action.

Sylvain Trinel