"Alerte extrêmement grave": quand les autorités peuvent-elles utiliser FR-Alert?

Ce 13 mai, un million de Parisiens ont reçu une alerte urgente sur leur mobile, pour les informer de l'ouverture de la plateforme dédiée au Pass Jeux.

Il était environ 20 heures, ce 13 mai, quand des centaines de milliers de Parisiens ont vu leur smartphone vibrer et émettre un son aussi strident qu'anxiogène. Et pour cause: la préfecture de police de Paris avait décidé d'activer le dispositif FR-Alert, utilisé pour prévenir les populations, par exemple en cas d'attentat ou de catastrophe naturelle.

Problème: il s'agit ici d'une campagne de communication, visant simplement à avertir de l'ouverture de la plateforme dédiée au Pass Jeux, un QR Code que devront obtenir les riverains pour circuler pendant les festivités.

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s'être étonnés de l'activation d'un tel dispositif dans ce contexte. Et surtout du titre du message: "Alerte extrêmement grave".

Un million de personnes touchées

Dans les faits, les messages diffusés par l'outil FR-Alert sont décidés par les préfectures. Le dispositif permet alors de sélectionner une zone géographique, pour que les antennes-relais des opérateurs diffusent l'alerte sur tous les mobiles détectés dans leur zone. Afin d'éviter toute saturation du réseau, des fréquences différentes de celles des appels ou SMS habituels sont utilisées.

"Environ un million de personnes ont été touchées" estime Romain Moutard, directeur du programme FR-Alert, auprès de Tech&Co.

Face aux nombreuses réactions négatives au sujet de cette alerte, il reconnaît toutefois que le message a pu être "mal perçu" et "mal compris".

"C’est une information dans un contexte exceptionnel, qu’est la cérémonie d’ouverture, avec les restrictions d’accès déjà expliquées. À événement exceptionnel dispositif exceptionnel", justifie de son côté le ministère de l'Intérieur.

Utilisation légale

Juridiquement, les autorités ont tout le loisir d'utiliser le dispositif FR-Alert à des fins de communication, si celle-ci est d'intérêt public, comme le rappelle Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, citant l'article L.33-1 du Code des postes et des communications électroniques.

La préfecture de police de Paris n'est d'ailleurs pas la première à utiliser FR-Alert à des fins de communication. Le 9 mai dernier, le préfet de la Manche l'a également utilisé dans le cadre d'une course à pied impliquant des restrictions de circulation dans la ville de Coutances.

Si ces utilisations à des fins de communication sont légales, elles ne semblent clairement pas privilégiées par les équipes à l'origine du dispositif. Lors du lancement de FR-Alert, le communiqué de presse évoquait une liste bien plus restrictive d'événements liés à des inondations, tempêtes, feux de forêts, séismes, mais encore des accidents dans les transports, des accidents nucléaires, ou des attentats.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co