Un lien hypertexte recopié peut être diffamatoire

Recopier et publier en ligne un lien hypertexte menant vers du contenu mettant en cause un tiers peut être qualifié de diffamatoire, a rappelé la Cour de Cassation.

En reproduisant sur un réseau social le lien hypertexte d'une page qui mettrait en cause un tiers, chacun court le risque de poursuites en diffamation.

La Cour de cassation a rappelé ce principe en l'assortissant toutefois de restrictions liées aux intentions de l'internaute.

En cas de poursuites d'une personne qui serait mise en cause, le juge, dit la Cour, doit distinguer selon que l'internaute a approuvé le contenu du texte litigieux, l'a seulement repris ou s'est uniquement contenté de créer et de diffuser ce lien sans en connaître vraiment le contenu.

Pas à l'abri de poursuites

Il s'agit, pour le juge, en cas de poursuites, de déterminer si cet internaute savait, ou était raisonnablement censé savoir, qu'il existait un risque de diffamation.

En principe, reproduire sur internet un écrit déjà publié, le réactiver, équivaut juridiquement à le publier à nouveau et rouvre nouveau un délai de prescription de trois mois durant lequel une personne mise en cause peut engager des poursuites. La réactivation sur internet vaut publication, explique la Cour.

En l'espèce, il s'agissait d'une querelle politique entre militants. L'un avait découvert une information défavorable à son adversaire et, sans en reproduire les termes, l'avait aussitôt relayée en publiant sur sa propre page Facebook le lien qui permettait d'ouvrir cette information.

La mise à disposition de ce texte par un lien hypertexte n'équivaut donc pas à la publication pure et simple de cet écrit, mais elle ne met pas pour autant à l'abri de poursuites, a rappelé la Cour, même si l'internaute bénéficie de protections supplémentaires par rapport au diffuseur d'un texte en clair.

E.T. avec AFP