Amendes, blocage: ce que risque Twitter en cas de diffusion de propagande terroriste

Le droit européen impose de nouvelles obligations aux plateformes en matière de modération. Les sanctions peuvent être importantes.

En marge des attaques terroristes du Hamas, un conflit politique semble s'ouvrir entre deux hommes: d'une part le patron de Twitter Elon Musk, et d'autre part le commissaire européen Thierry Breton.

Dans un avertissement mis en ligne le 10 octobre, le second a reproché au premier l'absence de modération de la plateforme, face à la propagande du Hamas prenant la forme de vidéos violentes, mais aussi face à la profusion de désinformation, alimentée par des comptes qui profitent de l'offre payante de Twitter pour gagner en audience.

Inspections et sanctions

"Nous avons, de bonne source, des informations concernant des contenus potentiellement illégaux qui sont diffusés sur votre service, et ce malgré les avertissements des autorités compétentes" a notamment averti le commissaire européen.

La multiplication des messages de Thierry Breton - suivis de réponses plutôt évasives de la plateforme - est loin d'être anodine: ce dernier a accompagné la mise en place du DSA, une nouvelle réglementation européenne, appliquée depuis le 25 août 2023, qui vise à imposer de nouvelles règles aux réseaux sociaux face aux contenus haineux.

Le texte impose notamment aux réseaux sociaux de réaliser des audits indépendants sur l'efficacité de leurs outils de modération, afin de s'assurer de l'efficacité de ces derniers pour lutter contre les contenus illicites. Une section du DSA concerne par ailleurs des mesures de transparence supplémentaires en cas de crise.

En cas de manque de coopération, le DSA permet à la Commission européenne de diligenter une enquête, avec à la clef "toutes les inspections nécessaires dans les locaux" de la plateforme, incluant un accès aux systèmes informatiques internes.

Dans les cas les plus extrêmes, l'Union européenne peut prononcer une sanction financière contre les réseaux sociaux, à hauteur de 6% du chiffre d'affaires annuel mondial. Une somme qui correspondrait à 240 millions de dollars pour Twitter, selon les chiffres de l'entreprise en 2022. Les sanctions prévoient par ailleurs une possibilité de blocage pur et simple d'une plateforme au sein de l'Union européenne.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co