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Un député veut obliger Apple et Google à décrypter les smartphones

Nathalie Kosciusko-Morizet est en difficulté sur l'ancienne circonscription de François Fillon à Paris.

Nathalie Kosciusko-Morizet est en difficulté sur l'ancienne circonscription de François Fillon à Paris. - Christophe Archambault - AFP

Le député PS du Cher Yann Galut propose de contraindre les géants de la high-tech à fournir les clés de chiffrement des smartphones sous peine d'une amende d'un million d'euros.

Il n’y a pas qu’aux États-Unis que le cryptage des données des smartphones fait débat. Le député PS Yann Galut annonce qu’il va déposer ce 29 février 2016 un amendement dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement pour contraindre les géants informatiques, notamment Apple et Google, à collaborer avec la justice. Il propose une amende d'un million d'euros s'ils n'obtempèrent pas, explique-t-il dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France.

"Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires", déplore le député du Cher. Pour lui, seule une amende lourde a du sens face aux géants de la high-tech: "Apple, Google, ces grands groupes extrêmement puissants, ne peuvent être contraints que financièrement."

Respect de la vie privée

Le député fustige également "la totale mauvaise foi" d'Apple et Google qui mettent en avant la protection de la vie privée de leurs clients "alors qu'elles n'hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données".

L’amendement proposé par Yann Galut prévoit un garde-fou en matière de vie privée. "Le procureur ou le juge d'instruction ne pourront avoir accès à la clé de chiffrement des constructeurs de smartphones qu'avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention. Par ailleurs, cette clé ne servira que pour le ou les portables concernés par la procédure judiciaire", détaille le député.

Sauf que ce que ne sait pas ou ne dit pas l’élu, c’est que le chiffrement des smartphones ne passe pas simplement par une clé que détiendrait le fabricant. C’est l’utilisateur qui détient cette clé, le fabricant ne fait que lui fournir une serrure. Il existe par ailleurs des logiciels tiers capables de crypter les données d’un smartphone.

En France, en 2015, une petite dizaine de smartphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme, souligne le quotidien.

Cécile BOLESSE, avec AFP