Pornographie en ligne: le Haut Conseil à l'Egalité émet des recommandations pour une meilleure régulation

Alors que le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique" sera présenté au Sénat dans les prochains jours, le HCE émet quelques recommandations pour mieux protéger les femmes dans la pornographie en ligne.

Satisfaisant, mais peut mieux faire. Dans une note publiée ce 5 juin, le Haut Conseil à l'Egalité (HCE), regrette que les "femmes et les filles" soient les "grandes oubliées du projet de loi", à propos de la loi de sécurisation de l'espace numérique et émet quelques recommandations qui ont pour but "d'inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement".

Le HCE déplore qu"'aucune disposition" ne soit "consacrée à celles qui sont les plus grandes victimes du système pornographique: les femmes et les filles, qui y sont humiliées, violentées, torturées". Le HCE reprend les résultats du rapport du Sénat sur l'industrie de la pornographie de 2022 notant que "90 % des contenus des vidéos pornographiques relevaient du code pénal, car incluant des actes de violences physiques ou sexuelles".

Un rapport du HCE sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique sera publié en septembre prochain, mais le Haut Conseil à l’Egalité "a estimé nécessaire de participer au débat dès maintenant".

Élargir les compétences

Parmi ses recommandations, le HCE souhaite notamment étendre les compétences de Pharos (un site pour que les internautes puissent signaler les contenus et comportements en ligne illicites) et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

A cette heure, Pharos peut retirer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques. Le HCE souhaite que ces compétences soient étendues aux contenus "présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols".

Les missions de l'Arcom seraient également élargies et l'Autorité de régulation prendrait le relais de Pharos si des signalements de ce dernier restent sans suite. L'Arcom pourrait ainsi "être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement". L'Arcom aurait également pour mission, en concertation avec le HCE, de mettre en place une nouvelle disposition: obliger les plateformes "à mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d’indicateurs".

Un droit de retrait effectif

Dans sa note, le HCE souhaite que "la diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites", et réclame des sanctions financières à l'encontre des diffuseurs et des hébergeurs. Celles-ci pourraient aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires.

Autre proposition, qui cette fois, vise à mieux protéger les femmes et les filles dans l'industrie pornographique. Le HCE propose "que toute image, représentation d’un mineur ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur à caractère pornographique soit interdite, quel que soit l'âge de la personne filmée".

Enfin, le HCE souhaite un "droit de retrait effectif" d'un contenu sexuel si la personne filmée ou photographiée l'exige. "Ce contenu manifestement illicite doit pouvoir faire l’objet d’un signalement, et d’un retrait en 48h par la plateforme, sous peine de sanctions financières lourdes", précise la note.

De son côté, le gouvernement va confier à l'Arcom le pouvoir d'ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu.

Margaux Vulliet