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La pratique des jeux vidéo à haut niveau officiellement reconnue par le Sénat

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- - Economie.gouv.fr

L'eSport, ou la pratique du sport électronique, poursuit son petit bonhomme de chemin. Nouvelle étape passée avec brio : la première lecture du projet de loi numérique au Sénat.

Depuis qu'Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique, a inclus la question de l'eSport en France dans son Projet de Loi pour une République Numérique, la cause du sport électronique avance à grand pas. De quoi faire le bonheur des internautes et professionnels du secteur qui réclamaient depuis longtemps que l'Etat se penche sur la question.

Après la création de l'association France eSport la semaine dernière et suite à la lecture publique du projet au Sénat, hier lundi 2 mai, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures visant à reconnaître officiellement la pratique compétitive des jeux vidéo dans l'Hexagone. Précisons que le vote solennel du projet de loi devrait intervenir ce mardi 3 mai, à 16 h 30, au Sénat afin d'entériner les décisions prises. 

Car, pour rappel, jusqu'à présent et à la suite du rapport d'étape rendu en mars dernier, ni les joueurs professionnels ni les organisateurs d'événements n'avaient de statut bien définis. Les premiers ne pouvaient prétendre à un statut social ni pouvoir bénéficier d'un contrat de travail particulier. Quant aux seconds, associés (à tort) au régime des loteries, ils étaient hors-la-loi. 

Les compétitions sont légales et les joueurs mieux protégés

Premier changement validé par le Sénat : les joueurs peuvent maintenant faire l'objet de contrat de travail à durée déterminée (cinq ans maximum) au sein de leurs équipes afin d'obtenir le statut d'assimilé salarié mais aussi de profiter du système de protection sociale. 

Les joueurs mineurs devront, eux, avoir une autorisation parentale pour pouvoir participer aux compétitions. Tous leurs gains devront être déposés sur des comptes bloqués gérés par la Caisse des dépôts et consignations.

Second changement : les compétitions sont dorénavant légales. Elles font l'objet d'un statut spécifique et sont soumises à une autorisation d'organisation par décret. Tout comme les sommes perçues (les prizes pool) afin que des organisateurs peu scrupuleux évitent de faire de l'argent sur le dos des joueurs et du public. Enfin, les frais de participation des joueurs (droit d'entrée à la compétition par exemple) se doivent d'être limités par rapport au coût d'organisation. Quant aux compétitions en ligne, faisant office de phases éliminatoires de bon nombre d'événements, elles sont elles aussi encadrées et soumises pour partie aux mêmes règles que leurs pendants physiques.

Les droits de retransmissions, la prochaine étape ?

Plusieurs autres questions n'ont, pour le moment, pas encore été tranchées ni soumises à l'approbation du Législateur. Comme par exemple le moyen de diffuser et de rentabiliser légalement les compétitions eSport ou, encore, de permettre -comme pour le football- l'obtention de visas pour les joueurs étrangers embauchés par des équipes françaises. Des questions qui seront surement abordées dans le rapport définitif que remettront les parlementaires MM. Durain et Salles à Axelle Lemaire cet été mais aussi, au sein de l'association France eSport, avec les professionnels du monde du sport électronique et des jeux vidéo regroupés en son sein.

Enfin, précisons que les premiers Jeux Olympiques électroniques se dérouleront cet été, à Rio de Janeiro, en même temps que les JO. La Grande Bretagne, le Canada, les Etats-Unis ou encore le Brésil devraient présenter des compétiteurs électroniques. Espérons que la France soit aussi du voyage.