Le Parlement adopte la "taxe" Copie privée sur les produits électroniques reconditionnés

Le Parlement a adopté une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et valide la "taxe" Copie privée sur les produits reconditionnés.

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine.

Ce texte "vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu'il s'agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d'un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux", indique un communiqué du Sénat.

Consensuel, il comprend des mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.

"Le Gouvernement ne tient pas ses promesses"

Les sénateurs ont toutefois regretté la suppression de l'exonération de la redevance pour copie privée pour les téléphones portables reconditionnés qui seront donc soumis à une taxe.

Dans un communiqué, les entreprises spécialisées dans le reconditionnement déplorent cette décision. Elles estiment que "le Gouvernement ne tient pas ses promesses pour protéger la filière et le pouvoir d’achat des Français le Gouvernement ne tient pas ses promesses pour protéger la filière et le pouvoir d’achat des Français".

"Cette nouvelle redevance va entraîner une hausse significative du prix des smartphones, tablettes - et demain des ordinateurs - reconditionnés au détriment du pouvoir d’achat des Français, des professionnels et de l'environnement", déplorent RCube (Fédération des acteurs français du réemploi et de la réparation) et le Sirrmiet (Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms).

Les deux organisations appellent "'plus que jamais le gouvernement à tenir les promesses qui lui ont été faites et à prévoir les mesures de soutien adaptées".

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco