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L'enregistrement des drones de 800 grammes et plus, devient obligatoire

L'enregistrement s'effectue par voie électronique et donne lieu à une inscription sur le registre des drones, géré par le ministre chargé de l'aviation civile.

L'enregistrement s'effectue par voie électronique et donne lieu à une inscription sur le registre des drones, géré par le ministre chargé de l'aviation civile. - Philippe Hughen-AFP

Un texte officiel, paru au Journal officiel, entérine la création d'un registre électronique sur lequel doivent s'enregistrer les propriétaires de drones de plus de 800 g. Un décret d'application d'une loi qui date de 2016...

Les drones de plus de 800 grammes vont voir leur traçabilité par les pouvoirs publics "nettement améliorée". Ils ont désormais leur registre national comme les véhicules à moteur ont le leur, via la carte grise, en application de la loi de 2016, ayant déjà instauré un test de connaissance obligatoire pour les pilotes d'avion-robot télécommandé de cette catégorie. 

Un texte publié au Journal officiel précise que le propriétaire de cette catégorie "d'aéronefs civils circulant sans personne à bord" doit s'enregistrer par voie électronique dans un fichier national géré par le ministre chargé de l'aviation civile. Il doit y mentionner leur identité, leur adresse et leur nationalité (et le cas d'échéant l'identité du représentant légal pour les mineurs). Ces informations seront contenues et accessibles sur un site internet officiel, créé à cet effet.

Le No d'enregistrement doit être apposé sur le drone

À l'issue de la procédure d'inscription dans le registre, les propriétaires de drone recevront un numéro d'enregistrement et sa date limite de validité. Le texte précise que ce numéro est à apposer sur le drone, "sauf lorsqu'il est immatriculé et que son immatriculation est apposée sur l'aéronef".

Lors qu'il fera voler son drone, le télépilote devra être "détenteur d'un extrait à jour du registre qui peut être édité par voie électronique" précise le texte officiel. Cet extrait -un peu l'équivalent d'une carte grise pour un véhicule à moteur- sera à présenter sous format numérique ou papier, en cas de contrôle.

Les pouvoirs publics veulent ainsi par ce moyen identifier les drones les plus lourds. Certains de ces engins ont défrayé la chronique en survolant des zones ou des aires géographiques sensibles voire interdites de survol dans certains cas (centrale nucléaire, prisons, base militaire).

F.Bergé