BFM Tech

L'assurance-maladie s'apprête à poursuivre en justice le site arretmaladie.fr

La Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'intenter une action en justice contre le site allemand qui promettait des arrêt maladie

La Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'intenter une action en justice contre le site allemand qui promettait des arrêt maladie - AFP

La Caisse primaire d'assurance maladie a annoncé son intention de poursuivre en justice le site "arretmaladie.fr" pour tenter de commercialiser des arrêts de travail. La Lancé officiellement ce matin, la plateforme est déjà indisponible.

A peine annoncé, le site arretmaladie.fr, qui promet des arrêts des travail à la via la téléconsultation est stoppé net. Dès ce matin, au moment de son lancement officiel, le site était déjà indisponible. En s'y connectant, un message expliquait qu'une "forte demande" ne lui permettait pas "d'offrir ce service". Dont acte.

arretmaladie.fr
arretmaladie.fr © Capture arretmaladie.fr

Après notre article sur cette plateforme qui a dressé contre elle l'ensemble du corps médical, la direction de la Caisse nationale d'assurance-maladie a annoncé son intention de lancer une action en justice devant le Tribunal de grande instance de Paris. 

"Nous allons d'abord en référé pour envoyer un signal, puis nous irons au fond, et nous utiliserons toutes les voies de droit. Nous assistons à un dévoiement de l'acte de prescription de l'arrêt de travail, qui devient un produit d'appel commercial", a précisé aux Echos Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

En seulement deux jours, ce dossier est passé de la Direction générale de l'offre des soins (DGOS) à la direction de la sécurité sociale (DSS) pour arriver à la CNAM qui se charge finalement de lancer une action en justice en s'appuyant notamment sur la promesse d'un remboursement de la téléconsultation nécessaire pour obtenir un arrêt de travail.

Lancé par le Dr Can Ansay, un avocat allemand, ce site est une réplique de celui lancé en Allemagne en 2018. Si Outre-Rhin, rien n'empêche de proposer ce service, en France on scrute avec attention les dérives commerciales des actes médicaux, notamment les arrêts maladie.

En début d'année, le gouvernement a annoncé son souhait de revoir le système d'indemnisation des arrêts de travail, dont le coût a bondi de 24,1% entre 2009 et 2017, pour représenter un coût de 7,4 milliards d'euros.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco