"Vous n’êtes pas une TPE-PME": au Sénat, l'audition de Google France tourne au vinaigre

Face aux sénateurs, les réponses des dirigeants de Google France n'ont pas convaincu, notamment sur les fonds engagés sur le territoire.

Que fait Google France de son argent, et surtout, de celui que lui verse l'Etat français? La question est restée sans réponse à l'issue de l'audition qui s'est tenu devant la commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques.

Les dirigeants de Google France présents ce 24 mars n'ont pas convaincu les sénateurs, et n'ont apporté aucune réponse sur le montant des exonérations sociales de l'entreprise, ou la réalité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (le CICE).

"Je n'ai pas cet élément"

Comme le raconte Public Sénat, l'entretien, qui a démarré avec courtoisie, a néanmoins rapidement tourné au vinaigre. Olivier Rietmann (LR), président de la commission, s'est vite agacé du contenu des réponses données: "On connaît votre domaine d'action. La précision, ça vous connaît. On démarre sur une mauvaise base."

Face à lui, Benoît Tabaka, secrétaire général de Google France, qui n'a pu justifier de l'argent public dépensé en faveur de son entreprise: "Cela nécessite de regarder le calcul du début jusqu'à la fin. Il ne peut être qu'approximatif."

"Vous n'êtes pas une TPE-PME qui n'a pas les moyens, tout le monde a fait l'effort," s'est alors exclamé le sénateur de la Haute-Saône, "le CICE, c'était de l'argent versé à l'entreprise, donc de fait, vous devriez au moins connaître le montant."

Venus les mains vides à la commission d'enquête, les dirigeants de Google France n'ont concédé que des montants "pas très significatifs" liés au CICE, qui était versé entre 2013 et 2018 et basé sur la masse salariale jusqu'à 2,5 fois le Smic. Ils se sont néanmoins engagés à partager l'information sous la forme d'une réponse écrite, comme l'y oblige la tenue d'une telle commission.

Google France s'est montré plus prolixe pour expliquer qu'aucune aide directe n'avait été demandée en 2023, tout comme en 2020 et 2021, orsqu'en pleine pandémie, un soutien financier pouvait l'être. Y comprit pour le crédit d'impôt recherche: "Ce n'est pas un dispositif dont on avait besoin pour créer cet écosystème en France," a précisé Benoît Tabaka.

Une précision qui a étonné plus d'un sénateur, au point de demander une confirmation, ce qui a été fait sous couvert d'un "je n'ai pas cet élément" au sujet d'un soutien à l'installation de Google en France en 2004.

Mais pour Fabien Gay (PCF), rapporteur de la commission, cette absence de demande n'est pas du fait d'un hasard: "Vous avez décidé en réalité de ne pas demander de subventions parce que vous avez une question autour de la fiscalité."

Une raison balayée par Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, qui n'y voit "aucune décision politique", et qui parle plutôt de l'organisation très internationale du groupe: "Ce n'est pas la présence ou l'existence de ces aides spécifiques qui ont guidé nos décisions d'investissements en matière de recherche."

Réponse des sénateurs: "Il ne faut pas commencer en prenant les sénateurs pour des lapins de trois semaines." Les prochains dirigeants auditionnés sont désormais prévenus.

Sylvain Trinel