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Diffusion en ligne d'images de policiers: "Il n’est pas question d’empêcher les journalistes de travailler"

Depuis le 23 décembre 2016, la loi donne aux policiers équipés de caméra piéton la possibilité de filmer certaines de leurs interventions.

Depuis le 23 décembre 2016, la loi donne aux policiers équipés de caméra piéton la possibilité de filmer certaines de leurs interventions. - DGPN/SICoP

Alice Thourot, co-rapporteure de la proposition de la loi sur la Sécurité globale, revient sur son controversé article 24, qui prévoit une infraction pour la diffusion en ligne d'images de policiers et gendarmes, à même de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique.

Elle sera étudiée à partir de mardi prochain à l'Assemblée nationale. La proposition de loi sur la Sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ex-patron du Raid, comporte son lot de dispositions décriées. Parmi elles, son article 24, qui prévoit jusqu'à 45.000 euros d'amende et un an de prison pour la diffusion sur les réseaux sociaux d'images de policiers en opération.

Le 6 novembre, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rappelé qu'un tel article avait vocation à protéger les forces de l'ordre. Mais, d'après le site spécialisé Numerama, cette mesure ne ferait pas l'unanimité dans les rangs de la police et de la gendarmerie. Depuis début novembre, trois syndicats de police ont en effet montré leur opposition à cette nouvelle proposition de loi et à cet article 24 en particulier.

Ils viennent en cela rejoindre plusieurs associations, dont la Quadrature du Net et Reporters sans Frontières, mais aussi une trentaine de sociétés de journalistes et de rédacteurs, qui voient en cet article une menace à la liberté d'informer. Une menace également relevée par la Défenseure des droits elle-même, qui demande "à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information".

BFM Tech: L'article 24 fait l'objet d'une fronde grandissante, en France comme à l'étranger. En quoi l'interdiction de diffuser des images montrant des visages de policiers vous semble-t-elle malgré tout absolument nécessaire ?

Alice Thourot: Cet article a suscité un certain nombre d'incompréhensions. Il prévoit très précisément d’interdire la diffusion, et non la captation, d’images, par quelque moyen que ce soit, sachant qu’il s’agit la plupart du temps des réseaux sociaux, qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un agent. Cette intention malveillante doit ainsi être caractérisée pour qu'une sanction soit prise.

Cette interdiction de diffuser des images des forces de l'ordre ne risque-t-elle pas d'envenimer encore un peu plus les rapports entre policiers et citoyens ?

Non, car on vise spécifiquement le fait de jeter en pâture sur les réseaux sociaux des policiers et gendarmes, qui pourraient être identifiés très clairement grâce à ces images, avant de faire l’objet d’appels à la violence. Les policiers et gendarmes victimes de représailles après une cabale, ce n’est pas un cas d’école, c’est la vraie vie !

L’article vise donc à leur accorder une protection supplémentaire. Il n'est que la traduction législative d'un engagement du président de la République, pris devant les syndicats de police au mois d’octobre, quand il les a reçus à l’Elysée. Et il n’est en aucun cas question d’empêcher les journalistes de travailler, ou de porter atteinte au droit d’information des citoyens.

La notion de volonté d’attenter à l’"intégrité physique ou psychique" des représentants des forces de l'ordre est critiquée pour son flou. De quelle manière cette "intention malveillante" pourrait-elle être caractérisée ?

Ce n’est pas une notion diffuse que cette atteinte à l’intégrité physique et psychique. C’est un titre du Code pénal. Il s’agit d’interdire la diffusion d’images ou vidéos à même de porter atteinte à un agent clairement identifié. C’est ce que l’on vise, et pas autre chose.

Très concrètement, cela signifie que l’avocat du policier ou du gendarme doit rapporter la preuve de cette intention malveillante pour pouvoir obtenir une condamnation. Il pourra s’agir typiquement de contenus publiés sur les réseaux sociaux, mais aussi sur des sites qui centralisent les noms, prénoms et adresses de gendarmes et policiers, dans le but de lancer des représailles à leur encontre. Ce sont des sites qui existent.

Le juge devra ensuite motiver son jugement et sa décision pour caractériser l’intention malveillante. Il ne s’agit pas de quelque chose de flou. C’est le simple fonctionnement de la justice.  

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech