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Carnets de rappel dans les restaurants: comment sont protégées les données

Les restaurateurs en zone d'alerte maximale doivent recueillir des informations de contact sur tous leurs clients pour prévenir les éventuels cas contact si quelqu'un venait à être testé positif.

Depuis mardi, les restaurants en zone d'alerte maximale doivent réclamer des informations personnelles à leurs clients pour faciliter le suivi épidémiologique du Covid-19. C'est notamment le cas à Paris. Sur les carnets de rappel figurent essentiellement les noms, numéros de téléphone et heures d'arrivée dans l'établissement.

Ainsi, si une personne est testée positive et qu'elle prévient le restaurateur, celui-ci pourra prévenir les clients potentiellement cas contact. Toutes ces informations sont impérativement détruites au bout de 14 jours.

Les restaurateurs réalisent de la collecte de données personnelles. La Cnil a donc publié plusieurs recommandations afin que le processus respecte le RGPD, le règlement général sur la protection des données.

Assurer la sécurité des données

La Cnil recommande ainsi de ne collecter que les données nécessaires à savoir l'identité de la personne. Les informations collectées doivent uniquement être utilisées pour faciliter la recherche des "cas contacts", lorsque les  autorités sanitaires en font la demande et non pour inviter des clients à une soirée à thème ou faire de la publicité.

Le restaurateur doit aussi assurer la sécurité des données en ne laissant personne y accéder. Quand elles sont consignées dans un carnet, celui-ni ne doit pas être laissé en libre accès.

Les clients doivent être informés de l'objet de cette collecte et donner un consentement libre et éclairé. Si une personne refuse de communiquer ses données, le restaurateur ne peut pas lui refuser l'accès à son établissement. Il ne peut y avoir de conséquences négatives en cas de refus.

Droit d'accéder aux données et de les rectifier

Surtout, la Cnil impose un droit de rectification. Tout client a, en principe, le droit de consulter les données récoltées par le restaurateur et de demander à les modifier.

Un certain nombre de questions n'ont pas encore été posées. Et je ne vois pas comment des restaurateurs pourraient trouver des solutions pour mettre en place un processus de gestion des droits", explique à BFMTV Jérome Deroulez, avocat spécialisé dans la protection des données.

Des sites permettant de créer un carnet de rappel numérique ont été créés. A l'instar de Présent Chef, un service gratuit destiné à soutenir les restaurateurs. La start-up Hey Pongo, qui propose des outils marketing aux commerçants, a ajouté à son offre une version numérique du carnet de rappel.

Dès le lundi où on a appris que les mesures se durcissaient, on a tout de suite essayé de [reconfigurer] notre produit. Dans notre application, à la base, on ne récupérait que le point de contact qu'est le numéro de téléphone pour créer une base de clients. L'idée est désormais d'ajouter le nom et le prénom. La tablette numérique au comptoir permet de faire office de carnet de rappel", explique Ludwig Jamet, invité ce vendredi de la matinale de BFM Business.

L'initiative des carnets de rappel existe déjà dans plusieurs pays voisins comme en Belgique ou en Italie. Elle vient finalement remplir la même fonction que les applications de traçage comme StopCovid, qui ne connaît pas un grand succès en France. Selon les derniers chiffres, elle a été téléchargée 2,6 millions de fois depuis sa sortie en juin. Et seulement 472 notifications ont été envoyées à de potentiels cas contact.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech