Banque, box, assurance: vous pourrez désormais résilier tous vos contrats "en trois clics"

Contrats de location, d'abonnements ou de services devront désormais pouvoir se résilier facilement et rapidement pour tous les consommateurs.

Plus de besoin de faire des pieds et des mains pour résilier un contrat qui n'intéresse plus. Le gouvernement vient de publier un décret visant à faciliter la résiliation de contrat en ligne, sans que les consommateurs ne soient obligés de passer par des démarches longues et laborieuses. Cette "résiliation en trois clics", telle que mentionné par le Ministère de l'économie, entre en vigueur dès ce 1er juin.

Ce décret concerne en principe tous les secteurs, qu'il s'agisse d'un contrat télécom, bancaire, d'un abonnement média, etc. Le secteur des assurances était, lui, déjà concerné par la démarche depuis quelques semaines. Ainsi, tous les contrats d'abonnements, de services ou de location, que la souscription se soit faite en ligne ou sur papier, devront pouvoir être résiliés grâce à une "fonction identifiable, facile d'accès, directe et permanente", est-il précisé le communiqué du Ministère de l'Economie, paru ce 1er juin.

Mettre fin aux démarches décourageantes

L'idée est surtout de mettre fin aux démarches longues et décourageantes, faisant passer le consommateur par plusieurs services ou encore par l'envoi d'un courrier recommandé. Des démarches qui poussent, dans certains cas, le consommateur à ne finalement pas résilier un contrat.

"Nous souhaitons favoriser le pouvoir de choix du consommateur et ainsi leur éviter des procédures beaucoup trop complexes qui pourraient les inciter à ne pas enclencher une démarche de résiliation pour un service dont ils n’ont plus l’usage et qu’ils continueraient de payer malgré tout", appuie Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

"Ce décret vise à protéger le pouvoir d'achat des consommateurs en leur permettant plus de souplesse dans les modalités de résiliation en ligne d'un contrat, et de s'orienter vers des offres qu'ils jugeraient plus intéressantes", indique le communiqué.

La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes veillera à la bonne mise en application de ce décret de la part des entreprises, qui ont jusqu'au 1er septembre 2023 pour se mettre en conformité.

Victoria Beurnez