Attaque à Annecy: diffuser des images de l'attaque sur les réseaux sociaux est puni par la loi

Le Ministre du numérique appelle à signaler tout contenu sur la plateforme Pharos.

Depuis quelques heures, des vidéos de l'attaque au couteau, qui s'est déroulée à Annecy ce 8 juin, circulent sur les réseaux sociaux, relayées aussi bien par des comptes peu suivi que par des personnalités publiques. Pour rappel, diffuser des contenu illicites est passible de sanctions.

Comme le fait remarquer Cybergend (le commandement de la gendarmerie en charge des enquetes numériques), toute personne qui diffuse et partage des vidéos montrant des violences aux personnes s’expose à des sanctions pénales. Les deux réflexes à adopter sont les suivants: ne pas diffuser, aimer, ni même partager un contenu illicite et le signaler.

La plateforme dediée se nomme Pharos (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements). Elle permet à tout internaute de signaler des contenus publiés sur internet pour différents motifs: pédophilie et pédopornographie, racisme, antisémitisme, xénophobie, incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse, escroquerie et arnaque financières et enfin, terrorisme et apologie du terrorisme. Les demandes sont traitées par des policiers et des gendarmes.

Jusqu'à 5 ans de prison

De son côté, le Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noel Barrot, assure sur Twitter que "le gouvernement est en lien avec les équipes de Twitter France pour assurer le retrait de toute image choquante".

Selon l'article 222-33-3 du Code pénal, toute personne qui diffuse "l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende".

Et l'article de préciser: "Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions".

"Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice", précise la loi.

Les plateformes seront elles sanctionnées s'il est prouvé qu'elles ont délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite, comme le rappelle la loi de 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

Margaux Vulliet