"Nous n'avons pas eu d'autre choix"; un entrepreneur breton assigne Apple en justice pour contrefaçon

Loïc Pajot dirige la société Sport & Fitness Management France, qui exploite un complexe sportif sous la marque "Fitness Plus". Il accuse ainsi Apple d'avoir copié la marque de ce dernier avec son service sur abonnement.

Yoga, renforcement, kickboxing... Depuis novembre 2021, Apple permet de se maintenir en forme en France avec son service sur abonnement Apple Fitness+. Il propose une dizaine de types d'exercices, qui peuvent être effectués avec l'iPhone et l'Apple Watch. Si ce service fait des heureux, il est aussi au coeur d'un contentieux.

Dirigeant une société brestoise, appelée Sport & Fitness Management (SFM), Loïc Pajot a en effet assigné Apple en justice, rapporte L'Informé. Il accuse le géant américain d'avoir copié la marque du complexe sportif qu'il exploite avec son entreprise, à savoir "Fitness Plus". Depuis fin 2011, cette salle de sport propose des cours particuliers et collectifs, ainsi que des cours en ligne.

Après plusieurs mises en demeure adressées à Apple, qui sont restées vaines, Loïc Pajot a décidé d'aller plus loin. "Nous n'avons donc pas d'autre choix que d'assigner Apple devant le tribunal judiciaire de Paris", a affirmé Me François-Xavier Langlais, avocat du plaignant, à la barre lors d'une audience ce mercredi 17 avril.

Accusations de contrefaçon

Dans le détail, Loïc Pajot vise trois appellations utilisées par Apple, repérées dans les communications officielles de l'entreprise: "Apple Fitness+", "Fitness+" et "Pomme Fitness+", soit le logo d'Apple suivi de Fitness+. S'il avait fait opposition aux dépôts de ces marques concurrentes devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle en mars 2021, il a rencontré un obstacle.

Fin 2022, l'entrepreneur a en effet voulu faire évoluer le logo de son entreprise (changement de couleur du fond) en déposant une nouvelle marque. Alors qu'il pensait garder l'antériorité de la première marque, ça n'a pas été le cas.

Mais, pour son avocat, cela n'empêche pas l'action en contrefaçon pour les faits antérieurs à l'expiration de la marque "Fitness Plus", qui était suffisamment distinctive à l'époque. Apple ayant déposé "une quinzaine de marques combinant Apple Fitness+ et Pomme Fitness+", cela risque de créer une confusion pour le consommmateur d'attention moyenne.

Une marque non distinctive

Loïc Pajot demande ainsi 600.000 euros de réparation, pour contrefaçon et concurrence déloyale, mais aussi la cessation de l'exploitation des trois appellations par Apple. Des montants que le géant américain estime bien trop importants pour "une marque expirée en décembre 2021".

L'entreprise, par la voix de son avocat, estime en outre que les conditions de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale ne sont pas réunies car Apple a pour habitude d'associer sa marque à des termes très usuels (Apple Music, Apple Store...). "Apple Fitness+ est une déclinaison de la marque notoire Apple associé à un mot commun", a-t-il déclaré soulignant que la société n'avait pas fait opposition lorsque l'entreprise brestoise a déposé une nouvelle marque pour le changement de couleur du logo en 2022 car "cette marque n'était pas distinctive, elle n'intéresse personne".

Apple a donc demandé la nullité de la demande, car non seulement, le terme "Fitness" était déjà largement utilisé en 2011, lorsque l'entreprise de Loïc Pajot a déposé la marque, et parce que le symbole "Plus" est laudatif, pour "rajouter une qualité supérieure à un produit ou un service".

"Nous avons apposé Apple à côté de Fitness+, soit l'une des grandes marques au monde, connue en France depuis plus de 40 ans", a souligné l'avocat d'Apple, soulignant que son service "n'est pas accessible si facilement" car "il faut un appareil Apple, télécharger l'application Forme en France ou Fitness+ à l'étranger, puis s'abonner".

La décision concernant cette affaire sera rendue d'ici quelques mois. Contacté par Tech&Co, Apple n'a pas donné suite.

Kesso Diallo