"Une révolution considérable": un texte visant à mieux lutter contre le démarchage téléphonique examiné à l'Assemblée

Portée par le député Ensemble pour la République de la Gironde, Thomas Cazenave, cette proposition de loi obligerait les entreprises à obtenir le consentement préalable des Français pour les démarcher.

"Lutter contre toutes les fraudes". C'est l'objectif de la proposition de loi portée par le député Ensemble pour la République Thomas Cazenave et examinée à l'Assemblée ce lundi 27 janvier. Elle pourrait restreindre fortement les appels que l'on reçoit dans le cadre du démarchage téléphonique.

"C'est une attente des Français et des Françaises, qu'on les protège contre ces démarches", a affirmé Thomas Cazenave sur BFMTV.

Dans le détail, l'objectif de cette proposition de loi est double. Pour commencer, elle vise à "interdire strictement, même sans consentement, tout le démarchage téléphonique, mais aussi par SMS, par les réseaux sociaux, par internet, sur tous les dispositifs de rénovation de logement, d'adaptation des logements au vieillissement", a expliqué le député.

Obtenir le consentement

Autrement dit, il s'agit de lutter contre les fraudes aux aides publiques liées à la rénovation énergétique et aux équipements écologiques, comme MaPrimeRenov'. Cela, afin d'éviter le démarchage d'entreprises qui abusent de ces aides.

"Pour tout le reste, on met en place l'opt-in, c'est-à-dire qu'il faut consentir, effectivement, pour être démarché. C'est une révolution considérable", a déclaré Thomas Cazeneuve. Cette solution sera mise en place une fois que la proposition de loi sera votée.

Elle imposera aux entreprises d'obtenir le consentement des Français pour les démarcher sous peine de sanctions. Avec cette proposition de loi, une personne qui n'a pas donné son consentement, mais qui se fait démarcher aurait la possibilité de la signaler à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé le député.

"On inverse complètement la logique. C'est beaucoup plus protecteur parce qu'il y a encore des entreprises qui passent à travers les mailles du filet", a-t-il assuré.

Le député espère ainsi "mettre un coup d'arrêt" au démarchage téléphonique avec cette proposition de loi. Si elle est votée, elle signera la fin progressive de Bloctel, ce service gratuit qui oblige à inscrire son numéro de téléphone sur une liste officielle "d'opposition au démarchage téléphonique" pour ne pas être harcelé par téléphone. Il est cependant méconnu et sous-utilisé. Il serait remplacé par l'inscription sur une liste de consentement à cette pratique.

Kesso Diallo