75 euros d'amende par appel: la répression des fraudes sévit face au démarchage téléphonique illégal

Auprès de Tech&Co, la DGCCRF affirme renforcer sa politique de "name & shame", en diffusant le nom des entreprises ayant recours à du démarchage téléphonique illégal.

Non-respect du consentement, des heures d'appel autorisées, des listes Bloctel, ou de l'interdiction pour certains secteurs: depuis quelques semaines, la répression des fraudes (DGCCRF) multiplie les publications mettant en cause des entreprises ayant recours à du démarchage téléphonique illégal. Avec à la clef des amendes parfois très lourdes.

Ce 17 juillet, l'organisme - qui dépend du ministère de l'Economie - a ainsi publié un tweet mettant en cause l'entreprise Énergie B, annonçant une sanction de 253.275 euros pour 3.377 appels abusifs. En effet, l'entreprise opère dans le domaine de la rénovation énergétique, où le démarchage téléphonique est interdit. Une amende salée pour l'entreprise, qui doit ainsi régler la somme de 75 euros par appel illégal.

En quelques semaines, les tweets et publications de la DGCCRF concernant des sanctions liées à du démarchage téléphonique abusif se sont multipliés. Près de 420.000 euros pour l'entreprise Action Eco Habitat en mai - pour les mêmes raisons, mais aussi plus de 260.000 euros contre l'entreprise Tech ENR début juillet, pour avoir démarché 5.000 personnes pourtant inscrites sur Bloctel. Soit plus de 50 euros par appel illégal.

"Sanction particulièrement dissuasive"

A chaque fois, la DGCCRF multiplie les publications sur les réseaux sociaux (X ou Instagram), utilisant la pratique du "name & shame" consistant à pointer du doigt les entreprises ne respectant pas la loi. Une stratégie également utilisée pour aider le grand public à identifier les influenceurs véreux.

"Une sanction particulièrement dissuasive" estime la répression des fraudes, auprès de Tech&Co, ce 18 juillet.

D'après les chiffres également partagés par la DGCCRF, 5.000 contrôles ont été menés en 2023 concernant le démarchage téléphonique abusif, pour un total de 4 millions d'euros d'amende. Sur la première partie de 2024 - de nombreuses sanctions ne sont pas encore prononcées, 2,3 millions d'euros d'amendes ont été actés pour 6.200 établissements contrôlés.

Des contrôles souvent initiés à la suite de signalements des internautes sur la plateforme SignalConso: 50.000 au total concernant du démarchage téléphonique abusif, rien qu'en 2024. "La majorité de ces signalements concerne le secteur de la rénovation énergétique", précise la DGCCRF à Tech&Co.

Un chiffre qui pourrait continuer à grimper: le démarchage téléphonique sera, pour l'ensemble des secteurs, illégal par défaut à partir d'août 2026.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co