IPTV: la justice française ordonne le blocage de plusieurs sites pirates

À la demande de Canal+, le tribunal judiciaire a ordonné à plusieurs acteurs d’empêcher l’accès à plusieurs sites et services IPTV utilisés pour regarder illégalement des matchs du championnat de la Ligue des champions.

La guerre contre le piratage sportif continue. Comme l’a signalé Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, sur X (ex-Twitter) le 17 octobre, Canal+ a obtenu le blocage de dizaines de sites IPTV.

"Spécialisée dans la diffusion en direct et en différé de programmes sportifs", dont la Ligue des champions qui se tient du 9 juillet 2024 au 31 mai 2025, la chaîne de télévision déplore que ces sites diffusent des matchs alors qu’elle a acquis les droits à "titre exclusif (...) pour les 203 matchs des mardi, mercredi et jeudi de l’événement, à l’exception de la finale pour laquelle l’exclusivité sera partagée avec la société M6".

Les opérateurs concernés

Le tribunal judiciaire lui a donné raison le 10 octobre dernier, ordonnant à plusieurs acteurs de bloquer l’accès aux sites IPTV. Sont notamment concernés Google et Microsoft pour leurs moteurs de recherche (Google et Bing). Ils ont pour ordre "d’empêcher, jusqu’à la date du dernier match du championnat de la Ligue des champions (...) l’accès aux sites et services IPTV" identifiés dans la plainte de Canal+, "ainsi qu’aux sites et services IPTV non encore identifiés à la date de la présente décision".

Cela, "par tout moyen efficace", a indiqué le tribunal judiciaire, mentionnant, entre autres, le déréférencement de ces derniers. Les opérateurs Bouygues, Orange, SFR et Free devront également empêcher les internautes d’accéder à ces sites, tout comme plusieurs fournisseurs d’accès à internet d’Outre-mer.

Kesso Diallo