Telegram: en quoi les nouvelles règles de modération vont-elles changer le visage de la plateforme?

Depuis l'annonce lundi de nouvelles règles sur la modération, Telegram fait l'objet de nombreuses critiques de la part de ses utilisateurs. Mais en réalité, le réseau social ne devrait pas vraiment changer ses habitudes.

Lundi 23 septembre, c'est Pavel Durov en personne qui a pris la parole. Le fondateur de Telegram, mis en examen en partie en raison d'un cruel manque de modération et de coopération avec les autorités, a ainsi révélé que le réseau social allait désormais communiquer aux autorités les adresses IP et les numéros de téléphone des utilisateurs partageant des fichiers illégaux.

Mais dans son annonce, Pavel Durov a surtout expliqué que Telegram répondrait aux demandes des autorités si celles-ci étaient "légales et valides". Une manière de montrer patte blanche aux polices du monde entier, qui accusent Telegram de ne pas coopérer pour fermer les groupes illégaux.

Telegram libre de répondre... ou non

Alors, Telegram va-t-il changer de visage? Pas si sûr.

Sur cette question sensible, il convient de noter qu'une plateforme domiciliée à l'étranger est "libre de ne pas répondre" à une réquisition de la police ou du parquet, comme le précise une décision de juillet 2022 de la Cour de cassation. C'est le cas de Telegram, qui n'est pas domicilié en France.

Le DSA, ce règlement européen pour des plateformes plus sûres, précise par exemple que la seule obligation est de ne pas laisser sans réponse une réquisition judiciaire. Libre alors à la plateforme concernée d'y répondre favorablement ou non. D'autant que la justice européenne a précisé qu'il devait s'agir d'une réquisition émanant d'un juge indépendant et non pas du parquet.

Un juge peut donc demander les données de connexion dans le cadre de l'identification d'un utilisateur: "Cela reste du déclaratif," tempère toutefois rappelle Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit du numérique. Une donnée par ailleurs confirmée par la Cour de cassation dans sa décision de juillet 2022.

Autrement dit: Telegram est donc seul à juger du bien fondé d'une demande. Sa seule obligation est de répondre à celle-ci, favorablement ou non. Reste à voir comment le réseau social va coopérer avec les autorités.

Si la plateforme n'est pas chiffrée et ne permet donc pas un anonymat total, elle reste toutefois prisée pour des activités illégales, allant des affaires d'IPTV aux échanges de photos pédopornographies. A ce titre, Telegram a expliqué avoir redoublé d'efforts au sein des résultats de recherche, avec le déploiement prochain d'un bot modérateur.

Concernant les groupes privés, il faudra compter sur un signalement précis.

Sylvain Trinel