Photos d'enfants sur les réseaux sociaux: le gouvernement évoque une déchéance "d'autorité parentale numérique"

La secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel, défend une proposition de loi visant à sanctionner les parents qui exposent trop leurs enfants sur les réseaux sociaux.

"Aujourd'hui, un parent ne peut plus ne pas concevoir le numérique dans l'exercice de l'autorité parentale". Ce 2 octobre, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance Charlotte Caubel est revenue, lors du lancement de l’opération Cybermoi/s visant à sensibiliser les Français à la cybersécurité, sur le sujet de l'exposition des plus jeunes sur les réseaux sociaux.

Charlotte Caubel a notamment défendu une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, portée par le député Renaissance Bruno Studer, et qui doit être discutée prochainement à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Retirer "l'autorité parentale numérique"

"Un parent qui abuserait de l'image de ses enfants, [...] pourrait se voir retirer l'exercice spécifique de l'autorité parentale numérique, [...] ne plus pouvoir gérer lui-même l'image numérique de ses enfants" a ainsi illustré Charlotte Caubel, lors de l'événement.

Tel qu'il est rédigé dans la première version débattue à l'Assemblée nationale, l'article 4 du projet de loi prévoit que "lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses parents porte gravement atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale de celui‑ci, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant".

"C'est aussi une manière de demander aux parents de se sentir concernés par ces sujets numériques" a-t-elle ajouté. Lors des échanges, la secrétaire d'Etat a notamment évoqué le cas de certains influenceurs mettant en scène leurs enfants.

En janvier 2023, l'influenceuse Jessica Thivenin avait ainsi été pointée du doigt pour avoir mis en scène son fils de 3 ans, en lui faisant croire qu'elle lui touchait le visage avec des excréments. Le député Bruno Studer avait lui aussi expliqué que le texte visait à mieux encadrer les pratiques des influenceurs mettant en avant leurs enfants sur les plateformes.

Si le texte soutenu par le gouvernement porte sur les dérives de ces publications, partager l'image de ses enfants sur les réseaux sociaux, même lorsque le contenu ne leur porte pas atteinte, n'est pas sans risque. De telles photos ou vidéos sont ainsi susceptibles d'être réutilisées sur des sites pédopornographiques.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co