Couper les réseaux sociaux en cas de crise: une possibilité, pour Thierry Breton

Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a assuré que les réseaux sociaux qui ne respecteront pas le Digital Act Service (DSA), qui entre en vigueur le 25 août, pourront être bloqués.

Les réseaux sociaux ont été défaillants durant les violences urbaines qu'a connu la France la semaine dernière. C'est le constat dressé par le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton qui, dans une interview accordée à Franceinfo ce 10 juillet, a mis en garde les principales plateformes: dans le cadre de l'entrée en vigueur, le 25 août, de la législation sur les services numérique (Digital Services Act, ou DSA), elles auront désormais l'obligation, "dans l'instant", de retirer "les contenus haineux ou qui appellent par exemple à la révolte ou à tuer", a indiqué Thierry Breton.

"Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées [... ] alors oui, on pourra à ce moment-là non seulement donner une amende mais interdire l'exploitation sur notre territoire (...). Les interventions vont être extrêmement rapides", a averti le commissaire européen au Marché intérieur.

Concrètement, ces plateformes auront interdiction d'opérer sur le territoire français en cas de non-respect de ces règles. Et selon, Thierry Breton, "nous sommes maintenant équipés pour cela avec un conseil spécifique".

Nouvelles obligations

Cette déclaration intervient alors que des contenus parfois violents ont été largement relayés via Snapchat, TikTok et consorts pendant les quatre nuits d'émeutes en France suite à la mort du jeune Nahel, abattu par un policier.

Dans ce contexte, les réseaux sociaux ont été particulièrement utilisés durant les nuits de révoltes. En réaction, le président de la République Emmanuel Macron avait évoqué, face aux maires dont les villes avaient été touchées par les émeutes, la possibilité de bloquer les réseaux sociaux pour limiter l'ampleur des rassemblements. Un scénario rapidement tempéré par le gouvernement, à commencer par la Première ministre Elisabeth Borne, ainsi que le porte-parole Olivier Véran.

Pour Thierry Breton, le DSA devrait faire cesser les dérives constatées jusqu'à présent. Le texte, qui doit permettre une meilleure modération, plus de transparence, et des droits mieux protégés sur internet, vise les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), mais également Twitter, AliExpress ou TikTok.

Les obligations sont proportionnelles à la taille des entreprises, avec une exigence maximale pour celles drainant plus de 45 millions d'utilisateurs européens. Les sanctions pourront aller jusqu'à une amende équivalente à 6% du chiffre d'affaires en cas de manquements répétés.

Louis Mbembe