Méga fichier de France Travail: l'organisme affirme prendre "très au sérieux" les inquiétudes de la Cnil

Depuis le 1er janvier, France Travail est en mesure de collecter davantage de données sur ses allocataires, provoquant l'ire de la Cnil.

Le gendarme des données personnelles, la Cnil, n'a pas vraiment apprécié être consulté en urgence sur un sujet aussi sensible que celui mis en application depuis le 1er janvier. A cette date, il est désormais possible pour France Travail de créer un méga fichier contenant des informations personnelles sensibles sur ses allocataires - ce qui concerne également les bénéficiaires du RSA.

Etat de santé, situation financière et judiciaire, mais aussi données fiscales... France Travail peut récupérer ces informations et les partager avec ses "partenaires". Problème: le délai donné à la Cnil pour rendre un avis n'était pas suffisant, ce qui ne saurait "préjuger de la licéité de l'ensemble des traitements concernés."

France Travail tempère sur les données récoltées

Contacté par Tech&Co, France Travail assure prendre "très au sérieux" les recommandations de la Cnil, notamment au sujet de la sécurisation de l'accès aux données personnelles des demandeurs d'emploi, notamment de la part du "réseau pour l'emploi", qui comprend notamment les Conseils départementaux, les Missions Locales ou encore Cap emploi - l'organisme qui avait été victime d'un gigantesque piratage début 2024.

Pour France Travail, le décret en question entre dans l'application de la loi pour le plein emploi: "Il a vocation d'accompagner mieux et plus rapidement l'ensemble des demandeurs d'emploi dans la logique du 'dites-le-nous une fois'," précise la Direction générale.

L'objectif est donc de ne pas redemander les mêmes informations plusieurs fois au cours du parcours emploi. C'est aussi un moyen de dégager du temps pour les conseillers: "[Nous voulons] leur enlever des lourdeurs administratives et de la charge de reporting pour qu'ils se consacrent à leur coeur de métier, l'accompagnement humain."

Pour autant, France Travail précise également que le décret n'élargit pas "la nature et la profondeur" des données collectées, mais prend en charge une nouvelle population (les bénéficiaires du RSA et les jeunes inscrits en Mission Locale).

Sur la question de la sécurité des données, France Travail explique à Tech&Co avoir réalisé différents audits: "[Ils] nous ont conduit à renforcer la sécurité de notre système d'information à plusieurs niveaux." Cela concerne notamment l'authentification des collaborateurs, l'accès aux données et les conditions de sécurité. Les dispositifs de supervision et de détection d'incidents ont également été "renforcés", et un plan de sensibilisation a été mis en place.

Le partage de ces données sensibles auprès des partenaires de France Travail se fera "progressivement" jusqu'en 2027. Partenaires qui devront, en amont, renforcer leur sécurité pour en bénéficier.

Sylvain Trinel