Etat de santé, situation financière, données fiscales... Les inquiétudes autour d'un méga fichier de France Travail

Depuis le 1er janvier, France Travail est en droit de collecter de nombreuses données sensibles de ses allocataires. Une situation qui provoque l'inquiétude, notamment de la CNIL.

La Cnil "s'inquiète". Le 1er janvier dernier, le gouvernement a activé une nouvelle prérogative pour France Travail. L'organisme gérant notamment l'assurance-chômage et les personnes en recherche d'un emploi est désormais en mesure de collecter de nombreuses données sensibles dans le but de constituer "un méga fichier".

Ce fichier, que France Travail est en mesure de partager avec ses "partenaires" révèle Next Inpact, concerne notamment l'état de santé des allocataires, leurs situations financières (RSA, prime d'activité...), des données fiscales, bancaires, et même leur situation pénitentiaire ou de mise sous tutelle et curatelle. Des données très personnelles qui "inquiète" le gendarme du secteur, la Cnil.

Aucune mesure de sécurité adaptée

Dans son avis publié sur son site internet, la commission nationale informatique et liberté explique qu'"au regard des conditions de saisine et notamment des délais laissés pour son analyse, l'avis de la Cnil et l'absence d'observations de sa part sur certaines dispositions du projet de décret, ne sauraient préjuger de la licéité de l'ensemble des traitements concernés."

La constitution d'un tel fichier intervient moins d'un an après un piratage géant, qui a vu les données de plusieurs dizaines de millions de personnes inscrites à France Travail être volées. D'autant que les données récoltées pourraient être conservées jusqu'à 20 ans dans le cas où "elles sont nécessaires à la poursuite des finalités."

La Cnil n'y va d'ailleurs pas de main morte pour critiquer cette "ouverture massive" qui s'effectue "sans mesure de sécurité adaptées":

"La Cnil invite le ministère à exiger la mise en oeuvre de mesures de sécurité effectives pour l'ensemble des structures du réseau pour l'emploi avant toute mise à disposition de nouveaux outils," précise la commission.

L'organisme appelle le ministère à s'assurer que les critères de sélection des données concernées soient mieux encadrés afin de vérifier s'il est vraiment nécessaire de les collecter. Il s'interroge également sur "le caractère proportionné des durées de conservation", pointant du doigt le manque de précisions du décret.

En outre, la Cnil se questionne sur la légalité de ce méga fichier au regard du RGPD, le règlement européen sur les données personnelles. Selon ses dires, il est nécessaire que la collecte d'informations soit "adaptée aux situations des personnes concernées."

L'arrivée de ce méga fichier coïncide avec la possible suppression de plus de 500 postes au sein de France Travail, et qui a donné lieu à une grève le 5 décembre 2024, mais aussi par l'ajout des bénéficiaires du RSA dans le giron de l'organisme au 1er janvier.

Sylvain Trinel