Lyon: pas d'indemnisation du diocèse pour sept victimes de l'ex-prêtre Bernard Preynat

L'ex-prêtre Bernard Preynat a été condamné pour agressions sexuelles sur mineurs à cinq ans de prison ferme en mars 2020. Il avait fait d'abord appel avant d'y renoncer à l'automne.

Sept victimes de Bernard Preynat, qui ont obtenu réparation comme parties civiles au procès de l'ex-prêtre condamné pour agressions sexuelles sur mineurs en 2020 et insolvable, ne seront pas indemnisées par le diocèse de Lyon, a-t-on appris auprès de ce dernier mardi.

L'annonce, de cette décision ("sentence") du tribunal ecclésiastique, rendue le 28 septembre dernier, survient le même jour que la publication du rapport de la commission Sauvé sur les abus sexuels dans l'Eglise.

Un mois pour faire appel

Les requérants, dont certains ont déjà été indemnisés - ou le seront - en partie par le Fonds de garantie de l'Etat, ont un mois pour faire appel et sont invités à saisir une nouvelle instance d'indemnisation qui sera installé par la Conférence des évêques de France (CEF).

"Nul ne peut être puni pénalement à raison des mêmes faits par deux juridictions différentes. C'est ce qui empêche le tribunal canonique d'accorder un deuxième montant de dommages après ceux de l'Etat" à ces sept victimes, a-t-on expliqué au diocèse.

"Parmi les victimes de Bernard Preynat, il y a celles qui ont eu un jugement civil, de l'Etat, et indemnisées par l'Etat. Et il y a les autres, qui n'ont pu être jugées par l'Etat, car les faits étaient prescrits. Celles-ci ont été jugées par un tribunal ecclésiastique qui leur a versé une indemnité. Donc toutes les victimes de Bernard Preynat ont été indemnisées", a souligné mardi devant la presse le cardinal Olivier de Germay, qui s'est dit "bouleversé" et "scandalisé" par les conclusions de la commission Sauvé.

Indemnisation pour 14 autres victimes

Outre ces sept victimes parties civiles au procès Preynat, quatorze autres, dont les faits étaient prescrits et qui ne pouvaient donc pas saisir le tribunal judiciaire, ont obtenu en décembre une indemnisation de l'Église sur une enveloppe globale de 169.500 euros.

Cette indemnisation, une première pour l'Église de France, avait été annoncée en 2020 après que le tribunal inter-diocésain eut reconnu le statut de "victime" à 21 anciens scouts agressés par Bernard Preynat entre 1971 et 1991 -sur environ 70 victimes répertoriées-, ayant adressé "une demande de réparation" à l'archevêché.

"Cette décision du tribunal ecclésiastique est une double sanction pour nous qui avons amené le scandale", a réagi Stéphane Hoarau, un des sept requérants déboutés par le diocèse.

Ce dernier assure en outre n'avoir encore "rien touché" du fonds de garantie de l'Etat, qui doit se prononcer sur son cas en novembre. D'autres, comme François Devaux, le co-fondateur de l'association La Parole Libérée à l'origine du procès Preynat, refusent d'être indemnisés par l'Etat, jugeant que c'est à l'Eglise d'assumer ses responsabilités.

Cinq ans de prison ferme

Dans ses recommandations publiées mardi, la commission Sauvé préconise d'individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime avec un arbitrage confié à un organe indépendant.

Ecartant les pistes d'un appel aux dons des fidèles et d'une socialisation du financement en matière de réparation financière, elle recommande de financer les indemnités versées aux victimes "à partir du patrimoine des agresseurs et de l'Eglise de France".

L'ancien prêtre du diocèse de Lyon, Bernard Preynat, 76 ans, a été condamné le 16 mars 2020 pour agressions sexuelles sur mineurs à cinq ans de prison ferme. Défroqué, il avait fait d'abord appel avant d'y renoncer à l'automne.

M.L. avec AFP