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Le remplacement de chaudières au fioul ou au charbon interdit dès le 1er juillet 2022

3 millions de ménages sont concernés par l'interdiction qui vise l'installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon dès le 1er juillet 2022. Il sera en revanche toujours possible de réparer ces équipements.

Les chaudières au fioul classiques bientôt reléguées au rang de fossiles: de nouvelles normes environnementales, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage, vont exclure de facto l'installation de nouveaux équipements de ce type, afin de privilégier des solutions moins polluantes.

"Pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300g CO2eq/kWh PCI" (soit 300 grammes d'émissions de CO2 par kilowattheure), indique le texte, une norme rédhibitoire pour les chaudières fonctionnant au fioul pur ou au charbon. Les nouvelles normes s'appliquent à compter du 1er juillet 2022, précise ce décret.

Ce plafond revient "à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre", indique dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

"Les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité", précise-t-on de même source.

Des aides financières

Barbara Pompili, ministre de la Tranisition écologique a confirmé ce mardi ces éléments dans l'émission "Bourdin Direct" sur BFMTV et RMC. L'interdiction n'oblige donc pas les propriétaires à changer leur chaudière à cette date.

"Vous aurez toujours accès aux pièces pour la changer, vous pourrez toujours la faire réparer. Mais si votre chaudière meurt et qu'il faut la changer, à ce moment-là, vous pourrez acheter des chaudières qui ne sont plus des chaudières à fioul, et vous serez aidé pour cela. Pour le même prix qu'une chaudière à fioul, vous aurez une chaudière qui sera bien meilleure pour l'environnement et donc, pour vous aussi", précise la ministre.

Les propriétaires "pourront également, s'ils le souhaitent ou lorsqu'ils arriveront en fin de vie", remplacer leur chaudière au fioul "par des équipements de chauffage et de production d'eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l'usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet", indique le ministère. A fin novembre, dans le cadre de Coup de Pouce chauffage, on a recensé 330.000 changements de chauffage au fioul depuis 2019

Le décret évoque notamment "des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l'électricité (exemple: pompes à chaleur), de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (type biofioul, mélange de fioul et de biocombustible à base de colza) dès lors qu'il respectera le seuil" nouvellement fixé. Le sujet, sensible, concerne des millions de Français, notamment en zones rurales.

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3 millions de ménages concernés

Le fioul domestique est "la 3e énergie de chauffage en France", chauffant "près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale", selon un communiqué de la filière biofioul, alternative au fioul domestique fossile.

Le ministère estime que les dispositifs d'aide lancés ces dernières années ont permis à quelque 330.000 foyers de changer leur chaudière au fioul pour une chaudière fonctionnant à une autre énergie entre 2019 et fin 2021. "La cible, aujourd'hui, c'est à peu près 3 millions de ménages concernés", indique-t-on de même source. Ces maisons chauffées au fioul se trouvent "principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas", selon des données de l'Ademe, cités par la filière biofioul.

L'utilisation de ce type d'énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses, comme la façade Est et les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres.

Seul bémol à cette volonté de "verdissement", des dérogations à ce nouveau seuil d'émissions sont prévues, notamment "lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d'électricité", précise le ministère.

Marion Marten Perolin avec AFP