Interdiction de louer les passoires thermiques en 2025: vers une exception pour les copropriétés?

Tous les appartements classés G au titre du DPE doivent être interdits à la location à partir de 2025. Mais la nouvelle ministre du Logement a évoqué l'option d'un assouplissement pour certaines copropriétés.

La nouvelle ministre du Logement calme le jeu. Mardi, lors de la déclaration de politique générale, Michel Barnier avait dit vouloir "simplifier" le diagnostic de performance énergétique et "adapter" son calendrier.

Les passoires thermiques (logements classés G au titre du DPE) doivent en effet être interdites à la location à partir de 2025. Alors que veut dire "adapter"? "On ne remet pas en cause à ce stade le calendrier global", a répondu ce vendredi Valérie Létard, fraichement nommée au ministère du Logement, invité par RMC.

Elle a toutefois dit vouloir faire preuve de "pragmatisme", notamment concernant les appartements en copropriété. "Les copropriétés ont beaucoup plus de mal pour réunir les conditions pour être au rendez-vous des travaux", a expliqué Valérie Létard.

"L’idée, c’est de travailler avec l’ensemble du secteur sur la question des copropriétés qui ont du mal à tenir les délais."

Bullshitomètre : Les DPE sont fiables - FAUX répond Gilles Petit – 05/09

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Se mettre d'accord pour faire des travaux

En effet, effectuer des travaux de rénovation énergétique s'avère plus simple lorsqu'on habite dans une maison individuelle. En copropriété, les obstacles sont nombreux. D'abord parce que l'assemblée générale des copropriétaires ne se réunit qu'une fois par an.

Ensuite, et c'est la principale difficulté, il faut réussir à s'entendre. Un propriétaire-bailleur peut vouloir faire des travaux rapidement pour pouvoir continuer à louer son logement. Mais si les autres sont des propriétaires occupants, ils ne sont pas concernés par l'interdiction de louer, et peuvent ainsi refuser les travaux.

De même, en fonction des budgets des copropriétaires, tous ne sont pas prêts à financer des travaux. Et même s'ils réussissent à se mettre d'accord, il faudra encore patienter, car le processus est long et comporte plusieurs étapes.

Or l'interdiction de louer les passoires G entrera en vigueur dès la fin de l'année, suivie par les logements F en 2028. Néanmoins, en cas de refus des autres copropriétaires, il est toujours possible de réaliser certains travaux dans son appartement, même si la rénovation sera moins efficace.

"On va regarder avec précision", a promis Valérie Létard, sans donner plus d'indication. La suite devrait se dérouler à l'Assemblée nationale, où les députés contribueront à dessiner les contours de cet assouplissement de la loi Climat et Résilience.

Marine Cardot