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La résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur proche d'être définitivement adoptée

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont trouvé un accord sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, avec des avancées pour les emprunteurs sur la suppression du questionnaire médical et la réduction du droit à l'oubli.

C'est une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des emprunteurs et pour réduire les inégalités liées à la santé. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur.

Mieux, d'autres avancées ont été obtenues, notamment la suppression du questionnaire médical (pour les emprunts de moins de 200.000 euros), mais aussi la réduction du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C (de 5 ans contre 10 ans) tout en renfonçant l'information sur le droit à résiliation en imposant aux assureurs d'informer les assurés sur les modalités de l'exercice de ce droit. Pourtant, le Sénat s'était pourtant opposé à la résiliation à tout moment expliquant qu'une telle mesure aurait pu déséquilibrer le marché, alors que la députée Patricia Lemoine défendait une proposition de loi en ce sens. Un texte qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée.

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Les deux chambres ont finalement trouvé un compromis. La présidente de la commission des affaires économique, la sénatrice Sophie Primas, s'est félicitée de cette avancée historique en la matière pour les personnes menant un combat contre la maladie. "Les avancées au bénéfice des assurés, et plus particulièrement des personnes ayant souffert de pathologies ou menant encore leur combat contre la maladie, sont historiques et viennent mettre fin à un grand nombre de situations très injustes. Nous pouvons être fiers du travail accompli, qui va bénéficier à des millions d’emprunteurs", déclare-t-elle.

Un compromis en faveur des emprunteurs qui a donc de grandes chances d'être défintivement adopté d'ici la fin du quinquennat et qui devrait permettre de fluidifier l'accès à l'assurance du crédit immobilier. "Nous avions à cœur de replacer l’humain au cœur du dispositif, et d’en finir avec la logique comptable qui réduit trop souvent les personnes à leur ancienne – ou actuelle – maladie. Ces mesures de bon sens représentent un pas en avant inédit pour faciliter l’accès à la propriété de tant de ménages", a précisé le rapporteur, le sénateur Daniel Gremillet.

Marion Marten-Pérolin