BFM Immo

Assurance emprunteur: Bruno Le Maire favorable à la résiliation infra-annuelle

Les emprunteurs pourront peut-être bientôt changer d'assurance de crédit immobilier à tout moment.

Les emprunteurs pourront peut-être bientôt changer d'assurance de crédit immobilier à tout moment. - DR

Le ministre de l'Economie s'est prononcé en faveur de la résiliation à tout moment du contrat d'assurance du crédit immobilier, une mesure discutée ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Le débat avance pour la résiliation infra-annuelle de l'assurance de prêt. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable à rendre possible le changement d'assurance emprunteur à tout moment au cours du contrat, alors qu'une proposition de loi doit être discutée jeudi à l'Assemblée nationale sur ce sujet.

"Je suis favorable à la proposition de loi de (la députée) Patricia Lemoine (Agir ensemble), parce que je pense que c'est une proposition juste et là aussi protectrice du pouvoir d'achat des Français", a affirmé Bruno Le Maire sur Franceinfo. Il faut "mettre de la concurrence pour réduire les coûts", a-t-il justifié.

Une bonne nouvelle pour les emprunteurs

L'assurance emprunteur d'un crédit immobilier couvre pour divers risques comme le décès, la maladie ou l'invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement. Et elle peut coûter plus cher que les intérêts du crédit selon le profil de l'emprunteur.

Une information méconnue des emprunteurs qui ont pourtant le déjà le droit de choisir une assurance individuelle - dans le cadre de la loi Lagarde avant la souscription du prêt (2010), de la loi Hamon au cours de la première année du crédit (2014) et enfin de l'amendement Bourquin tous les ans avant la date d'anniversaire (2018).

"Aujourd'hui votre assurance emprunteur vous ne pouvez la modifier que la première année et ensuite à une date anniversaire. (...) Là, ça va être plus simple, plus rapide et à tout moment vous pourrez modifier votre assurance-emprunteur, votre assurance crédit, si vous estimez que vous pouvez trouver mieux et moins cher ailleurs", a expliqué le ministre.

Bercy a réalisé une estimation du gain que permettrait la résiliation infra-annuelle d'un contrat d'assurance. Pour un primo-accédant qui a emprunté 250 000 euros à 35 ans pour acheter son premier logement, la mesure pourra lui faire économiser près de 4 000 euros sur la durée de son prêt sur 25 ans.

"Cette mesure va dans le bon sens", estime Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux.com. "On peut considérer qu'en moyenne cela permet 15 000 euros d'économies sur la durée d'un emprunt, voire plus si vous avez un prêt de plus de 350 000 euros, ce qui est le cas de nombreux emprunteurs", poursuit-elle.

De son côté, le président de la Fédération Bancaire Française, Nicolas Théry estime que "cette proposition d’américanisation de l’assurance emprunteur est très contestée. Elle va amener à discriminer les quinquas et les plus vulnérables au profit des profils les plus jeunes et en bonne santé. C’est une démutualisation des risques qui pèsera fort sur la solidarité entre les générations. C’est pour ça que nous sommes très opposés à cette mesure qui est une forme d’individualisation absolue de l’assurance."

Les questionnaires de santé au coeur des discussions

Bruno Le Maire s'est également dit favorable à une autre mesure prévue dans cette proposition de loi, qui prévoit "l'ouverture d'un travail avec les banques et assureurs sur les discriminations d'accès à l'assurance emprunteur quand on a été malade".

"Cela aussi c'est une question de justice fondamentale", insiste Bruno le Maire, qui ajoute souhaiter que le droit à l'oubli sur les antécédents de cancer, actuellement de dix ans, soit raccourci.

Et cela pourrait signifier la fin des questionnaires de santé lors de la demande du crédit immobilier. Un point également en discussion.

MMP avec AFP