Calais: les 20.000 euros d'amendes dressées contre Utopia 56 jugées illégales par le tribunal

L'association qui vient en aide aux migrants à Calais l'a annoncé sur ses réseaux sociaux ce mardi. Pendant le premier confinement, elle avait refusé de livrer un planning de ses interventions à la préfecture du Pas-de-Calais.

Verbalisée à hauteur de 20.000 euros pour ne pas avoir fourni le planning de leur intervention, demandé par le préfet du Pas-de-Calais pendant le premier confinement, l’association Utopia 56 qui vient en aide aux migrants de Calais, a obtenu du tribunal de Lille, l’illégalité de ces verbalisations. Elle a annoncé la nouvelle ce mardi sur les réseaux sociaux.

Mars 2020, le président de la République annonce le premier confinement sur le sol français en raison de l'épidémie de Covid-19. A Calais, si beaucoup d’acteurs associatifs décident de suspendre leurs actions, Utopia 56 "continue sa mission d’aide d'urgence auprès de milliers de personnes exilées encore bloquées à la frontière franco-britannique”, rappelle l’association.

Le préfet du Pas-de-Calais oblige alors les associations à fournir un planning de leur intervention. Il leur impose des lieux et des horaires, transmissibles à la police. Plusieurs associations, dont Utopia 56, refusent "ces mesures liberticides et contraires à la loi".

Les maraudes se poursuivent, et l'association accumule les amendes: 20.000 euros en un an. A noter, que la préfecture n’avait pas encore pris ses arrêtés anti-distribution de nourriture aux migrants.

"Une autre bataille juridique doit être menée"

"Pendant un an, nous avons contesté les amendes une à une, saisi la justice, interpellé Emmanuel Macron sur les politiques d’entrave à la solidarité et les violations récurrentes des droits à l’encontre des personnes exilées dans le Calaisis", rapporte l’association.

En 2022, le tribunal de Lille a finalement tranché en jugeant ces courriers “illégaux”, annonce Utopia 56, "une nouvelle victoire sur le principe de la fraternité".

"Cette décision est une consécration de la liberté fondamentale des acteurs associatifs de circuler pour venir en aide aux plus démunis", d’après Me Walker, avocat de l’association.

Mais, "le combat ne s’arrête pas là", si la verbalisation a été jugée illégale, les 20.000 euros d'amendes "ne sont pas pour autant remboursés à nos bénévoles et à l'association", prévient l'association."Une autre bataille juridique doit être menée."

Le 12 octobre dernier, le tribunal administratif de Lille avait déjà annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer des repas et boissons aux migrants dans le centre de Calais.

Charlotte Lesage