Roubaix: prison avec sursis et inéligibilité requises contre le maire jugé pour escroquerie aggravée

Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre Guillaume Delbar. Une amende de 5.000 euros a aussi été requise.

Le parquet a requis ce vendredi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre le maire divers droite de Roubaix (Nord), jugé avec son clan et celui de son premier adjoint pour un système frauduleux de défiscalisation via des micro-partis.

A l'encontre de Guillaume Delbar, le procureur Michael Bonnet a également requis une amende de 5.000 euros et la confiscation de quelque 9.700 euros indûment touchés, via ce système de dons défiscalisés puis remboursés aux donateurs.

"Un exemple de détournement de la démocratie"

Dans ce dossier pour lequel comparaissent 14 personnes pour escroquerie en bande organisée, le procureur a requis les peines les plus lourdes à l'encontre du premier adjoint Max-André Pick et d'un de ses proches, Pascal Legrand, considérés comme les organisateurs du système: 18 mois d'emprisonnement dont six avec sursis, 20.000 euros d'amende, inéligibilité de trois ans et interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

"Ce dossier est un exemple de détournement de la démocratie et des règles du financement de la vie politique" a dénoncé le procureur. "Il n'est pas supportable que des élus abusent de leur position pour échapper au paiement de l'impôt".

Plusieurs dizaines de milliers d'euros de dons, à la fois défiscalisés puis en partie ou en totalité remboursés aux donateurs via des associations écrans entre 2015 et 2020, sont en jeu.

Six mois avec sursis requis contre son épouse

Le procureur a rappelé que l'épouse de M. Delbar, Caroline, présentée jeudi comme celle qui gérait les finances au sein du couple, avait reconnu avoir mobilisé leurs proches en 2015 pour le financement de la campagne, après un refus de prêt bancaire.

Alors qu'il dirige "une commune au budget de 195 millions d'euros, il est un peu étonnant que le maire ne s'intéresse pas aux modalités de financement de sa propre campagne électorale. C'est le nerf de la guerre", a pointé le procureur.

S'il a estimé les faits d'abus de confiance, également imputés à Mme Delbar, non établis à son égard, il a requis contre elle six mois avec sursis, trois ans d'inéligibilité et la confiscation de quelque 11.000 euros.

"Sans ce système, Monsieur, vous auriez dû convaincre par des idées, plutôt que par la bourse", a lancé au maire l'avocate représentant les deux micro-partis, Me Manon Dugast.

Comment peut-on penser que les prévenus croyaient de bonne foi le système légal avec "un avantage qui dépasse le montant du don"? s'est interrogé pour sa part l'avocat de l'Etat, partie civile au dossier, Xavier Normand-Bodard.

G.H. avec AFP