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Veolia/Suez: le tribunal judiciaire de Paris ordonne la suspension de l'opération

Veolia relève son offre sur Suez

Veolia relève son offre sur Suez - AFP

La justice suspend le rachat par Veolia des 29,9% de Suez cédés par Engie, suite à un référé des comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez. Engie et Veolia annoncent qu'ils font appel.

Saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi la suspension du rachat par Veolia des 29,9% de Suez cédés par Engie ainsi que l'offre publique d'achat (OPA) qui devait en découler, révèlent Reuters et l'AFP.

Le tribunal précise que cette suspension sera d'actualité "tant que les CSE concernés n'auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août".

Face à cette décision, Engie annonce qu'il va faire appel, a indiqué un porte-parole du géant de l'énergie, qui ajoute que pour lui, cette ordonnance de référé "n'aura pas d'impact sur la transaction", réalisée lundi avec Veolia. Ce dernier annonce également interjeter appel.

Un communiqué de Veolia indique que "cette décision qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique".

"Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir", a souligné Veolia.

Deux à trois mois de délais supplémentaires

"Veolia ne peut pas faire autrement que de respecter cette décision", a de son côté déclaré à Reuters Me Zoran Ilic, un des avocats des demandeurs. Veolia, a-t-il ajouté, "ne peut pas passer outre et doit consulter les représentants du personnel sur les conséquences sociales de cette opération".

"Le CSE n'a pas le pouvoir de faire interdire cette opération mais peut obtenir sa suspension tant que ses prérogatives ne sont pas respectées, et c'est ce qu'a décidé le
tribunal judiciaire", a-t-il précisé.

"Cela veut dire que ça ne peut pas aller plus loin dans l'immédiat", a confirmé à l'AFP Valérie Dolivet, avocate des CSE de l'Union économique et sociale de Suez.

"A priori cela ne remet pas en cause la transaction mais induit une procédure plus longue", a commenté auprès de l'AFP l'analyste Christopher Dembik, responsable de la recherche économique chez Saxo Banque.

La consultation des représentants du personnel pourrait prendre deux à trois mois.

Franck Reinhold von Essen, secrétaire (CGT) du comité d'entreprise européen de Suez, s'est déclaré auprès de l'AFP "soulagé qu'on puisse avoir la possibilité d'accéder au dossier et d'être informés et consultés si l'OPA hostile devait arriver à terme".

"Il faut que nous ayons une information détaillée, fondée économiquement et à visée sociale pour permettre à la représentation salariale d'avoir un avis éclairé et motivé. C'est un processus dont on ne peut pas se passer. C'est ce qu'a reconnu le tribunal, c'est un délit d'entrave", a-t-il ajouté.

A la Bourse de Paris, les titres des trois entreprises liées par l'opération ont brusquement chuté après l'annonce de la décision de justice, avant de reprendre un peu de force. A la clôture, Veolia a perdu 0,92% à 18,75 euros, Suez a cédé 0,62% à 15,90 euros et Engie gagné 0,08% à 12,14 euros.

OC avec AFP