BFM Business

TOUT COMPRENDRE - Brexit: pourquoi Boris Johnson fait volte-face sur la question nord-irlandaise

Boris Johnson devant la Chambre des Communes le 9 septembre

Boris Johnson devant la Chambre des Communes le 9 septembre - AFP

Le Premier ministre britannique prévoit de revenir sur le protocole nord-irlandais pourtant validé par Londres et Bruxelles il y a moins d'un an dans le cadre de l'accord de retrait sur le Brexit. Une violation assumée du droit international qu'il justifie par le risque de voir l'UE imposer une frontière entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Londres et Bruxelles entrent dans la dernière ligne droite. Après huit sessions de négociations sans résultat probant, Britanniques et Européens se retrouvent cette semaine autour de la table pour tenter d’obtenir un accord sur leur relation future après le 31 décembre 2020, date à laquelle s’achèvera la période de transition.

Les deux parties se laissent jusqu’à la fin du mois d’octobre pour obtenir un compromis et éviter un "no deal" aux conséquences économiques potentiellement dévastatrices. Mais les espoirs s’amenuisent à mesure que le temps s’écoule et que les tensions, déjà palpables depuis des mois, ne cessent de s’exacerber.

Dernier exemple en date: la volonté de Boris Johnson de revenir en partie, via un projet de loi, sur le protocole nord-irlandais conclu l’an dernier avec Bruxelles dans le cadre de l’accord de retrait sur le Brexit. Une décision qui a fait bondir les Européens qui accusent le Premier ministre britannique de violer le droit international.

· Que prévoit le texte de Johnson?

Présenté la semaine dernière, le projet de loi sur le marché intérieur britannique arrive ce lundi en deuxième lecture à la Chambre des Communes. Le texte donne à Londres le pouvoir de prendre unilatéralement des décisions commerciales dans sa province d’Irlande du Nord.

Il permettrait par exemple au gouvernement britannique d’accorder des aides d’Etat susceptibles d’affecter le marché des marchandises nord-irlandais sans en informer l’Union européenne ou encore de ne pas respecter l’obligation pour les entreprises d’Irlande du Nord de remplir des formulaires douaniers pour les biens expédiés vers le reste du Royaume-Uni, détaillent Les Echos.

Or, le protocole nord-irlandais validé l’an dernier par Londres et Bruxelles partage les pouvoirs entre Britanniques et Européens dans la province et empêche ce type de pratiques. Autrement dit, le gouvernement britannique n’est pas seul décisionnaire lorsqu’il s’agit de modifier les règles commerciales en Irlande du Nord.

· Le statut spécial de l'Irlande du Nord remis en cause

A compter de la fin de la période de transition et durant quatre ans minimum, l'accord de retrait sur le Brexit trouvé in extremis en octobre 2019 prévoit que l’Irlande du Nord soit alignée sur un ensemble limité de règles de l’UE, notamment pour ce qui concerne les marchandises. Les droits de douane de l’Union devront aussi s’appliquer à toutes les marchandises entrant en Irlande du Nord sauf s’il peut être prouvé qu’elles ne risquent pas de pénétrer sur le marché unique.

L’objectif de ce statut spécial accordé à la province britannique est d’éviter le retour d’une frontière entre la République d’Irlande, membre de l’UE, et sa voisine du Nord, conformément aux accords de paix du Vendredi Saint de 1998.

Mais avec son projet de loi, Boris Johnson rompt clairement ses engagements. Il n’a d’ailleurs pas caché son souhait de revenir "de manière très spécifique et limitée" sur le protocole définissant le futur régime douanier de l’Irlande du Nord. Et n’a pas non plus nié qu’il s’agissait d’une violation du droit international.

· Pourquoi Johnson fait marche arrière?

Pour justifier sa décision, le Premier ministre britannique a évoqué "des menaces" de l’UE qui pourrait instaurer un "blocus alimentaire" en Irlande du Nord. "Si nous n'acceptons pas les conditions de l'UE, l'UE utilisera une interprétation extrême du protocole de l'Irlande du Nord pour y imposer une frontière commerciale complète" entre la province et le reste du royaume, a-t-il dit dans un texte publié par le Daily Telegraph.

Boris Johnson craint que l’UE décide d’empêcher "le transport de denrées alimentaires vers l’Irlande du Nord", en plus d’imposer des droits de douane sur les produits arrivant dans la province britannique depuis le reste du pays. "Je dois dire que nous n'avions jamais sérieusement cru que l'UE serait capable d’utiliser un traité, négocié en toute bonne foi, pour instaurer un blocus sur une partie du Royaume-Uni ou qu'ils menaceraient réellement de détruire notre intégrité économique et territoriale", a accusé le dirigeant conservateur.

Ainsi, la révision du protocole vise à s'assurer que les "personnes et les entreprises d'Irlande du Nord aient un accès sans entraves à l'ensemble du marché britannique", a assuré le secrétaire d'Etat pour l'Irlande du Nord, Brandon Lewis.

Le négociateur britannique pour le Brexit, David Frost, a quant à lui affirmé que l'équipe européenne avait "explicitement dit", lors de leur précédente session de négociations, que le Royaume-Uni ne serait pas "automatiquement" mis sur la liste des pays autorisés à exporter de la nourriture en Europe. Et "si la Grande-Bretagne n'entre pas sur cette liste, ce sera automatiquement illégal pour l'Irlande du Nord d'importer de la nourriture depuis" le reste du pays, a-t-il expliqué sur Twitter.

· Quelle réaction de l’UE?

Ce nouveau rebondissement a suscité l’incrédulité à Bruxelles qui refuse tout retour en arrière et réfute les accusations de Boris Johnson. Invité sur BFM Business la semaine dernière, le Commissaire européen Thierry Breton a prévenu qu’il était "hors de question" de remettre en cause le traité sur le Brexit. "Le message de la Commission est extrêmement ferme, on ne peut pas comme ça rompre un accord international", a-t-il déclaré.

"Il est inconcevable que le gouvernement et le Parlement reviennent sur un texte qu'ils ont eux-mêmes négocié et voté, reniant la parole donnée", a également souligné dimanche le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, dans les colonnes du Parisien.

Le projet de loi britannique "violerait le droit international et saperait la confiance" avec Bruxelles, a renchéri la président de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. De son côté, l’Irlande a dénoncé les "fausses" accusations de Boris Johnson sur la menace d’un blocus. "C’est ridicule. Boris Johnson insiste pour avoir le beurre et l’argent du beurre", a également réagi le député européen espagnol Luis Garinaco.

Au sein de la classe politique britannique, Boris Johnson essuie aussi les critiques de son propre camp. Le conservateur David Cameron est devenu ce lundi le cinquième ancien Premier ministre à critiquer le projet, quelques jours après la prise de parole de Theresa May au Parlement: "En faisant cela, comment le gouvernement peut-il rassurer ses futurs partenaires internationaux sur la fiabilité du Royaume-Uni en matière de respect des obligations juridiques des accords qu’il signe?", avait réagi l’ex-Première ministre.

Des députés conservateurs rebelles menacent de ne pas voter le projet de loi controversé et réclame la démission du ministre de la Justice Robert Buckland pour marquer son désaccord. "Si je constate une violation de l'État de droit que je considère inacceptable, alors bien sûr je partirai", a déclaré ce dernier sur la BBC. Mais "je ne crois pas que nous allons arriver à ce stade", a-t-il tempéré.

· Le texte sera-t-il adopté?

Si la large majorité dont dispose le gouvernement rend peu probable un rejet du texte en seconde lecture ce lundi soir, les députés rebelles pourraient apporter la semaine prochaine un soutien décisif à un amendement présenté par le député Robert Neill limitant les pouvoirs du gouvernement concernant toute atteinte à l'accord de Brexit.

Donnant du poids à la fronde, Geoffrey Cox, ancien attorney general (conseiller juridique du gouvernement), a jugé "impensable" que le gouvernement se soustraie à ses obligations internationales. Les conséquences du protocole irlandais, vilipendées aujourd'hui par Londres, étaient "parfaitement claires et prévisibles", a-t-il déclaré dans une tribune dans le Times ce député conservateur et pro-Brexit.

S'il est adopté à la Chambre des Communes, le texte devra ensuite franchir l'obstacle de la Chambre des Lords, chambre haute du Parlement, où les critiques ont fusé face à une violation assumée du droit international.

· Quelles conséquences?

Si le projet de loi britannique était adopté, le Royaume-Uni pourrait s’exposer à des sanctions. "Toute tentative par le Royaume-Uni de saper l’accord aurait de graves conséquences", a averti le président du Parlement européen, David Sassoli.

Bruxelles envisage d’"engager des procédures d’infraction pour violation des dispositions pertinentes du protocole" auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui pourrait aller jusqu’à l’imposition d’une "somme forfaitaire ou d’une astreinte", selon un document interne consulté par l’AFP. L’UE pourrait en outre "utiliser le mécanisme de règlement des différends prévue par l’accord de retrait", qui prévoit la création d’un "groupe spécial d’arbitrage", habilité à imposer des "sanctions financières".

Au-delà d’éventuelles sanctions, le revirement de Boris Johnson menace un peu plus la conclusion d’un accord commercial avec Bruxelles et renforce la probabilité d’un "no deal" à l’issue de la période de transition. Le Royaume-Uni prend aussi le risque de perdre en crédibilité sur la scène internationale. Présidente de la Chambre des représentants aux Etats-Unis, Nancy Pelosi a d’ores et déjà prévenu qu’"il n’y aura pas d’accord bilatéral entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni si la frontière, ou les accords du Vendredi Saint qui concernent la frontière irlandaise sont modifiés". "Et au fond, comment peuvent-ils se soustraire à un accord international? Comment pourrait-on leur faire confiance", a-t-elle poursuivi.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco