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Taxation "Gafa": la France a perçu un acompte de 280 millions d'euros

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Le ministre des Finances Bruno Le Maire a assuré mardi que l'État avait perçu un premier acompte de 280 millions d'euros sur sa taxe sur les géants du numérique en 2019 et que le montant total devrait s'approcher des 400 millions visés.

"Nous avons très précisément perçu, au moment où je vous parle, 280 millions d'euros au titre de cette taxation nationale sur les géants du numérique en 2019", a affirmé Bruno Le Maire lors d'une audition de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale. Le ministre des Finances a aussi précisé que le montant final à percevoir s'élève à 400 millions d'euros.

La France a instauré l'an dernier cette taxe, basée sur le chiffre d'affaires et à l'origine d'un différend avec les États-Unis, et n'a prélevé pour l'instant qu'un premier acompte, le solde pour 2019 devant être versé en avril prochain par les entreprises concernées.

"C'est un chiffre qui est provisoire, puisque le solde de cette taxe sera versé en avril et que certaines entreprises doivent régulariser leur situation, ce qui nous permettra d'atteindre, ou de nous approcher, des 400 millions d'euros qui étaient prévus" dans le budget 2019, a souligné M. Le Maire, qui s'est réjouit que "cette taxe fonctionne".

Une procédure américaine contre la France

Auditionné parallèlement par le Sénat, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a estimé à "277 millions d'euros" le montant du premier acompte. 

Les États-Unis ont ouvert en décembre une procédure contre la France après la mise en application de cette taxe qu'ils jugent discriminatoire à l'égard des GAFA, acronyme désignant les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple, une accusation que Paris conteste.

La semaine dernière, la France a choisi de reporter le paiement de cette taxe cette année et les Américains ont suspendu, pour leur part, les sanctions commerciales qu'ils menaçaient d'appliquer en représailles sur des produits français comme le vin.

Avec cette trêve, les deux pays souhaitent donner du temps à l'OCDE pour qu'elle trouve un accord mondial d'ici la fin de l'année sur la taxation du numérique.

P.S. avec AFP