Suez/Veolia: des saisies chez les protagonistes de la fusion

Combo des logos de Suez et Veolia, le 14 septembre 2020 - KENZO TRIBOUILLARD, ERIC PIERMONT © 2019 AFP
Nouvelle offensive de Suez pour ralentir le projet de fusion avec Veolia. Des huissiers ont en effet été dépêchés jeudi matin aux sièges des protagonistes du projet de fusion Suez-Veolia, après une requête déposée par Suez devant le tribunal de commerce de Nanterre, a-t-on appris de sources concordantes.
Les saisies avaient lieu jeudi matin aux sièges d'Engie, Veolia et Meridiam.
"Suez a saisi le tribunal de Commerce de Nanterre pour lui demander de faire recueillir les éléments permettant de préciser les conditions, modalités et calendrier des actions intervenues en amont des annonces publiques de Veolia", explique le groupe dans un communiqué.
Un collège de trois magistrats a ainsi "rendu trois ordonnances permettant de procéder à des saisies qui seront examinées" pour permettre de déterminer "si cette opération est régulière à tous égards", a expliqué Jean Veil, avocat de Suez.
Suspicions d'action concertée dissimulée
Engie n'a pas souhaité faire de commentaires. Veolia a confirmé, ajoutant n'avoir "rien à cacher".
Les saisies visent à trouver "tous éléments d'informations de nature à corroborer les suspicions" sur une éventuelle action concertée dissimulée ou encore l'absence de processus compétitif dans l'opération de rachat de Suez par son concurrent Veolia, a précisé Bruno Cavalié, également avocat de Suez.
Rappelons que Suez a remporté le 19 novembre une petite victoire juridique avec la décision de la cour d'appel de Paris qui a confirmé en tout point l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez.
Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises.
Selon Veolia, cette décision n'est pas de nature à retarder le calendrier de son projet de prise de contrôle de l'intégralité de Suez, a expliqué l'entreprise à Reuters.