Veolia/Suez: la cour d'appel confirme la suspension de l'opération de rachat

Selon Veolia, cette décision qui confirme une ordonnance de référé du tribunal judiciaire rendue début octobre n'est pas de nature à retarder le calendrier de son projet de prise de contrôle de l'intégralité de Suez.

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi en tout point l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises.

Des délais de consultation fixés à trois mois

Les délais de consultation sont "fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation", précise l'arrêt.

C'est le juste retour de la place qu'un CSE doit avoir. Veolia doit respecter le Code du travail même si le projet en cours est porté par une société concurrente", a commenté auprès de l'AFP Valérie Dolivet, avocate des comités économiques et sociaux de Suez.

"Nous sommes très heureux d'être confirmés dans nos droits. Nous allons pouvoir informer nos collègues dans les périmètres qui risquent d'être impactés par le projet et rendre un avis motivé et éclairé", s'est félicité Franck Reinhold, secrétaire du comité européen de groupe de Suez.

Pas de remise en cause du projet

Veolia a "pris acte" de cette décision, selon un communiqué consulté par l'AFP. Cependant, selon Veolia, cette décision n'est pas de nature à retarder le calendrier de son projet de prise de contrôle de l'intégralité de Suez, a expliqué l'entreprise à Reuters.

Le groupe précise en outre qu'il recouvrera ses droits au plus tard le 5 février 2021, soit dans le délai légal de trois mois d'information-consultation de salariés de Suez.

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AKM avec AFP